Vous êtes ici

Urbanisme

Les règles d’urbanisme applicables aux communes de Rambouillet territoires

Les constructions, travaux et aménagements sont tenus de respecter les règles d’urbanisme contenues dans le Code de l’urbanisme.

Ces règles générales sont complétées par des règles adaptées à chaque commune.

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) répartissent les terrains par zones (zones urbaine, zones d’urbanisation future ou à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles), chaque zone comportant des règles propres.

Dans le cadre d’opérations d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, lotissement), d’autres règles peuvent aussi s’appliquer en complément de celles évoquées ci-dessus.

Pour connaître le règlement applicable sur votre terrain vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Pour les communes possédant un PLU numérisé, vous pouvez consulter le portail géographique

Les autorisations d’occupation du sol

Les projets (constructions, aménagements, installations, …) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du sol :
  • Demande de permis de construire pour les nouvelles constructions, les projets d’extension, de rénovation…
  • Demande de permis d’aménager pour les opérations d’aménagement (lotissement, camping, …)
  • Demande de permis de démolir (sur certaines communes uniquement)
  • Déclaration préalable (petite extension, abri de jardin, changement de menuiseries …)
Une notice explicative explique le champ d’application respectif de ces quatre demandes d’autorisation.
 
Il est possible de télécharger les différents formulaires CERFA de demande d’autorisation d’occupation du sol sur le site : www.service-public.fr. Chaque formulaire comporte une liste des pièces à joindre à votre dossier de demande.
 
Préalablement au dépôt de votre demande d’autorisation, vous avez la possibilité de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme applicables au terrain en déposant en mairie une demande de certificat d’urbanisme de simple information.
 
Afin de savoir si un terrain peut accueillir une opération projetée et connaître l’état des équipements existants ou prévus, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel peut être déposée en mairie.
 
Si vous avez déposé un dossier, vous pouvez consulter son avancement en cliquant ici

Le service Urbanisme de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires

Le service Urbanisme est chargé de l’instruction de tous les actes relatifs au droit des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…) pour le compte des communes ayant signé une convention avec Rambouillet Territoires.
 
Le service a démarré le 1er octobre 2014 avec 5 communes pilotes : Bonnelles, Gazeran, Hermeray, La Celle-les-Bordes et Longvilliers.
 
Au 1er décembre 2014, 4 nouvelles communes ont démarré l’instruction : Auffargis, Cernay-la-Ville, La Boissière-École et Mittainville.
 
Depuis le 1er janvier 2015, le service instruit également pour le compte de Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines.
 
Le 1er janvier 2017, 8 communes ont rejoint le service : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, les Bréviaires, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt et Sainte-Mesme. Enfin, depuis le 15 mars 2017, le service instruit pour le compte de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
 
Ablis, Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi et Rambouillet continuent d’instruire en mairie.
 
Les dossiers de demande sont tous réceptionnés en mairie puis transmis au service Urbanisme de Rambouillet Territoires. Les maires sont les autorités compétentes pour statuer sur ces autorisations ; ce sont eux qui adressent aux pétitionnaires les décisions sous forme d'arrêtés.

Documents à télécharger

Pièces à joindre au dossier de demande
Comment constituer votre dossier de permis de construire
Taxe d'aménagement