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Bus : port de la ceinture obligatoire

Suite à un décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les autocars qui en sont équipés. Les bus urbains ne sont pas compris dans cette loi.

Côté sanction, le passager d'un autocar qui n'attache pas sa ceinture de sécurité est passible d'une amende de 135 euros (contravention de 4e classe ; minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours ; majorée à 375 euros si le paiement intervient après 30 jours).

Des contrôles sont régulièrement effectués.