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PCAET : déclaration d'intention

En tant qu’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, Rambouillet Territoires supporte l’obligation réglementaire de réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
Néanmoins, au-delà d'une exigence réglementaire, cette démarche de développement durable est considérée comme une opportunité pour l’intercommunalité afin :

  • d’identifier les marges de progrès en vue de réduire, à l’échelle territorial, l’impact environnemental des activités et les consommations d’énergie
  • de permettre parallèlement la diminution des coûts de fonctionnement

Il s’agit d’un outil stratégique et opérationnel de coordination de la transition énergétique, synonyme de développement économique, d’attractivité et de qualité de vie sur l’ensemble d’un territoire.

Dans cette optique, par délibération en date du 4 juillet 2017, Rambouillet Territoires a décidé d’engager un PCAET à l’échelle de son territoire.
À terme, le PCAET comprendra un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le programme d’actions devra prioritairement être constitué de projets exemplaires mis en oeuvre sur tout ou partie du territoire et qui sont en cohérence avec les objectifs réglementaires d’un PCAET.
Sa mise en oeuvre reflètera l’engagement fort de Rambouillet Territoires pour une transition énergétique réussie sur un territoire rural doté d’un riche patrimoine naturel et culturel. Celle-ci, ne pourra pas se faire sans l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire et de l’EPCI (les communes membres, les acteurs économiques, les habitants…) ainsi que les partenaires identifiés tout au long de la démarche.

Plans ou programmes dont découle le PCAET

La réalisation du PCAET de Rambouillet Territoires intervient dans un cadre réglementaire, politique et sociétal en forte évolution reposant sur :

  • Le respect de l’engagement de la France vis à vis du protocole de Kyoto, ainsi que des directives européennes, notamment l’objectif du « triple 20 » à l’horizon 2020 (par rapport aux émissions de 1990) adopté en 2008 :
    • Réduire de 20 % les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
    • Améliorer de 20 % l’efficacité énergétique 
    • Porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale de l’énergie (23 % pour la France)
  • L’accord de Paris (COP21) ratifié par la France le 4 novembre 2016 dont l’objectif premier est de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C à l’horizon 2100
  • La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et son décret d’application n° 2016-849 du 28 juin 2016, fixant de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 et 2050 :
    • Réduction de 40 % des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990 et division par 4 en 2050
    • Réduction de 50 % de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012 avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 
    • Réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030
    • Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030 (23 % en 2020) et à 40 % de la production d’électricité 
    • Diversification du mix énergétique avec réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2050 au profit des énergies renouvelables
    • Adoption obligatoire d’un PCAET pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants
  • Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) de l’Île-de-France approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de Région le 14 décembre 2012, ainsi qu’avec ceux du Plan de protection de l’atmosphère pour l’Île-de-France dont la révision a été approuvée par le Préfet de la Région d’Île-de-France, et le Préfet de Police de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris. Le PCAET doit être compatible avec ces deux documents (articles L229-26 du code de l’environnement et L2224-34 du Code général des collectivités territoriales)

Communes susceptibles d'être affectées par le projet

La démarche est territoriale et concernera donc les 36 communes de Rambouillet Territoires.

>> Plus d'informations dans la déclaration d'intention relative à l’élaboration du PCAET : cliquez ici

Documents à télécharger

Délibération du 4 juillet 207 - PCAET
Déclaration d'intention - PCAET