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Urbanisme

Le service est chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel…) pour le compte de 33 communes de Rambouillet Territoires. Il s’assure de la légalité des constructions envisagées.
 
Les dossiers de demande sont tous réceptionnés en mairie puis transmis au service Urbanisme de Rambouillet Territoires. Celui-ci remet au maire concerné une proposition d’arrêté (accord ou refus).
 
Les maires sont les autorités compétentes pour statuer sur ces autorisations ; ce sont eux qui prennent l’arrêté définitif et l’adressent aux usagers.
 

Historique

Le service a démarré le 1er octobre 2014 avec 5 communes pilotes : Bonnelles, Gazeran, Hermeray, La Celle-les-Bordes et Longvilliers.
 
Petit à petit, le service va commencer à instruire pour le compte d'autres communes :
  • 1er décembre 2014 : Auffargis, Cernay-la-Ville, La Boissière-École et Mittainville
  • 1er janvier 2015 : Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines
  • 1er janvier 2017 : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, les Bréviaires, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt et Sainte-Mesme
  • 15 mars 2017 : Saint-Arnoult-en-Yvelines
  • 1er juin 2018 : Ablis
Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi et Rambouillet continuent d’instruire en mairie.
   

   

Le service Urbanisme est également en charge du suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI).

Contact

Aude BRANKA
Responsable Urbanisme et Programmation de l’habitat