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Marchés publics

Le service Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics, des contrats de concession pour les Délégations de Service Public (DSP) et plus généralement des procédures contractuelles à compter du seuil de 25 000 € HT.

À ce titre, le service Marchés publics :

  • accompagne les services, en étant force de proposition, pour la définition de la procédure la mieux adaptée au besoin selon les possibilités offertes par la réglementation,
  • s’attache à assurer l’efficience des achats effectués tant sur le plan des tarifs obtenus que sur la qualité des produits et des services associés.

Le service gère l’ensemble des procédures de la commande publique, qu’il s’agisse des marchés à procédures adaptées ou des procédures formalisées, après mise en concurrence, dans le respect de la réglementation des marchés publics (ordonnance n°2015-899 modifiée du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

 

Il assure plus précisément les missions suivantes :

  • Centralisation et aide à la définition des besoins avec les services gestionnaires
  • Planification de la procédure de consultation
  • Élaboration des projets de rapport et de délibération du Conseil communautaire
  • Gestion administrative des procédures liées aux marchés publics et contrats de concession pour les DSP
  • Rédaction des documents administratifs des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) (cahier des charges administratives particulières, règlement de la consultation, acte d’engagement)
  • Rédaction et publication des avis de marché ainsi que des avis d’attribution en fin de procédure
  • Réception des offres
  • Préparation et secrétariat des Commissions d’appel d’offres et des Commissions de délégation de service public (convocations, procès-verbal, organisation, tenue)
  • Analyse administrative et juridique des offres
  • Transmission des marchés publics en sous-préfecture en vue du contrôle de légalité pour ceux y étant soumis
  • Notifications des marchés et élaboration des courriers informant les opérateurs économiques du rejet de leur candidature et/ou offre
  • Suivi de l’exécution des marchés publics en lien avec la Direction des affaires financières et les services concernés
  • Veille juridique pour adapter les pratiques du service et assurer la plus grande sécurité des actes produits

Contact

Anne-Cécile GRÉMY
Responsable Marchés publics