Compétences de la communauté d’agglomération

La communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions relevant de l’intérêt communautaire, des compétences qui sont classées en 3 catégories : les compétences obligatoires, optionnelles et, enfin, facultatives.

Les compétences obligatoires

Développement économique

Aménagement

de l’espace communautaire

Équilibre social de l’habitat

Politique de la ville

Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques

et Prévention des Inondations (GEMAPI)*

Accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets

des ménages et déchets assimilés

* Jusqu’à fin 2017 : compétence exercée de façon sectorielle sur l’ancien périmètre de la communauté de communes Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines (CAPY)

Au 1^er janvier 2018 : compétence devenant obligatoire sur tout le territoire de RT

Les évolutions à venir…

Au 1^er janvier 2020 au plus tard : l’assainissement et l’eau seront des compétences obligatoires

Ainsi, Rambouillet Territoires :

• agit pour le développement économique du territoire en créant des rencontres avec les acteurs du tissu économique local et en requalifiant les zones d’activités communautaires

• assure la promotion du territoire au travers de l’Office de Tourisme Rambouillet Territoires avec 2 bureaux, l’un à Rambouillet et l’autre à Saint-Arnoult-en-Yvelines

• aménage l’espace communautaire, notamment en développant le parc d’activités Bel Air - La Forêt

• se charge de l’instruction des actes relatifs au droit des sols des communes qui le souhaitent

• organise les transports publics réguliers de personnes

• subventionne l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et les travaux d’amélioration de l’habitat

• a réalisé et gère 3 aires d’accueil des gens du voyage (aux Essarts-le-Roi, Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines)

• élimine et valorise les déchets des ménages et les déchets assimilés : adhésions au SIEED et au SICTOM de la région de Rambouillet

Les compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire	Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire	Action sociale d’intérêt communautaire

Rambouillet Territoires :

• entretient et rénove les voiries communautaires et les aires de stationnement (parking communautaire à la gare SNCF de Gazeran et parc relais de Longvilliers)

• engage des actions en faveur de l’environnement et du développement durable au travers de son Plan d’Action Développement Durable (PADD), de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et de son Agenda 21

• gère des structures culturelles et sportives avec les 2 établissements du conservatoire Gabriel Fauré (à Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines), 2 piscines (aux Essarts-le-Roi et Rambouillet) et une base de loisirs (Les Étangs de Hollande, aux Bréviaires)

• installe des terrains multisports et aires de jeux communautaires dans les communes

• aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

• œuvre dans le domaine de la petite enfance avec, à ce jour, un réseau de 7 micro-crèches et 2 Relais Intercommunaux d’Assistantes Maternelles (Le Perray-en-Yvelines et Les Essarts-le-Roi)

Les compétences facultatives

L’assainissement non collectif, qui deviendra une compétence obligatoire en 2020.

Jusqu’à cette date, Rambouillet Territoires a choisi d’apporter son soutien aux particuliers pour les contrôles et les travaux qui en découlent dans le cadre de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

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