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Les élus

Le président

Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et représente Rambouillet Territoires dans tous les actes de la vie civile. Il oriente et définit la politique communautaire en lien avec les vice-présidents. Il préside de droit toutes les commissions et le bureau exécutif.

Les vice-présidents

Chaque vice-président est responsable d’un domaine de compétence et préside les séances de travail de sa commission ou de son groupe de travail.

Les vice-présidents se réunissent avant la tenue d’un Bureau communautaire et d’un Conseil communautaire.

Le Bureau communautaire

Composé de 39 membres*, le Bureau communautaire constitue l’exécutif de Rambouillet Territoires. Il traite les dossiers dans la limite des compétences qui lui ont été déléguées par l’assemblée délibérante le 26 janvier 2017. Les décisions sont exposées lors des Conseils communautaires. 

* Le président, les vice-présidents, les 24 maires qui n’ont pas de vice-présidence - afin que toutes les communes soient représentées au sein de cette instance - ainsi que le président de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLETC)

Le Conseil communautaire

Les élus du territoire se sont prononcés quant à la représentativité de leurs communes au sein du Conseil. Ils ont opté pour une instance à 67 sièges en adoptant une nouvelle clé de répartition conforme aux dispositions prévues par la loi NOTRe et proportionnelle à la population de chaque commune. Ainsi, la représentativité des communes au sein de Rambouillet Territoires est la suivante :
  • 17 représentants pour Rambouillet
  • 5 pour Les Essarts-le-Roi et le Perray-en-Yvelines
  • 4 pour Saint-Arnoult-en-Yvelines
  • 2 pour Ablis, Auffargis et Bullion
  • et enfin, 1 siège pour les 29 autres communes, à savoir : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, Les Bréviaires, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines
    • 29 suppléants : le suppléant remplace le conseiller communautaire de sa commune empêché d’assister à une séance. Si le suppléant est lui-même empêché, le conseiller communautaire peut donner à un autre membre de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Les conseillers communautaires sont élus pour 6 ans parmi les conseillers municipaux des communes adhérentes. Les élus votent le budget et délibèrent sur les projets d’aménagement et de fonctionnement de l’intercommunalité.

Les Commissions

Au nombre de 13, elles ont été créées lors des Conseils communautaires des 6 et 27 mars 2017. Les commissions sont placées sous la responsabilité d’un vice-président ou d’un président de commission.

À vocation consultative, elles repré­sentent des instances de réflexion, de débat et de proposition :
  • Finances, CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) et Prospective territoriale
  • Infrastructures
  • Développement économique
  • Politique de la ville
  • Mobilité
  • Aménagement du territoire et Habitat
  • Eau, Assainissement et SPANC
  • Développement rural
  • Animation du territoire
  • Ressources humaines, Mutualisation et Système d’information
  • Piscines, Sport et Aires de jeux
  • Conservatoire et Actions culturelles du territoire
  • GEMAPI (Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), Développement durable, Environnement et Gestion des déchets

En parallèle des 13 commissions consultatives permanentes existent la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC), la Commission d’Appel d’Offres (CAO), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et la Commission pour les concessions.