Enquête publique : Révision du SCOT Sud-Yvelines

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Première étape : arrêt du SCOT par le conseil communautaire et ambitions du document

La procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) se poursuit. Le 23 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté ce projet.

Pour rappel, ce document cadre se situe entre le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF-e) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à pour l’objectif de définir une stratégie globale d’aménagement et de développement durables du territoire. Le projet de SCoT Sud Yvelines a pour ambition de prendre en compte :

  • Les évolutions démographiques constatées dans un contexte local appelant la prise en compte de nouvelles hypothèses de croissance démographique,
  • Les mutations commerciales et les nouveaux besoins en termes de développement économique,
  • Les nouvelles infrastructures, notamment de transports, qui s’imposent au territoire de l’agglomération et l’affirmation de nouveaux équipements structurants,
  • Des évolutions législatives et réglementaires et la mise en compatibilité nécessaire du SCoT avec ces évolutions, en particulier les évolutions des loi ELAN et Climat et Résilience portant notamment sur la sobriété foncière,
  • Des enjeux de territoire émergents qui ont été mis en évidence lors des travaux de projet de territoire de l’agglomération.

 

Dans le prolongement du projet de territoire, le SCoT définit la vision d’aménagement du territoire pour les vingt prochaines années. Trois axes de développement justifient la nécessité d’engager des politiques publiques afin de faciliter l’aménagement du territoire communautaire et de renforcer son attractivité :

  • Axe 1 -  Renforcer l’attractivité économique,
  • Axe 2 - Promouvoir un urbanisme maîtrisé,
  • Axe 3 - Cultiver et revisiter les excellences patrimoniales.

Étape suivante : consiste à procéder à l’enquête publique

du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

et se déroulera à la Direction de l’urbanisme et de la programmation de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires (ZA Bel Air, 22 rue Gustave Eiffel 78120 RAMBOUILLET).

Le Commissaire enquêteur, Monsieur Michel FAURE, (suppléant Monsieur Dominique ERRARD) tiendra cinq permanences pour recevoir le public lors de cette enquête :

  • Le mercredi 12 novembre 2025 à Rambouillet au siège de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires de 9h00 à 12h00 (ZA Bel Air, 22 rue Gustave Eiffel - 78120 RAMBOUILLET),
  • Le samedi 15 novembre 2025 en mairie des Essarts-le-Roi de 9h00 à 12h00 (18 rue du 11 Novembre 1918 - 78690 - LES ESSARTS-LE-ROI),
  • Le vendredi 21 novembre 2025 à Rambouillet au siège de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires de 9h00 à 12h00 (ZA Bel Air, 22 rue Gustave Eiffel - 78120 RAMBOUILLET),
  • Le samedi 29 novembre 2025 en mairie d’Ablis de 9h00 à 12h00 (8 Rue de la Mairie - 78660 ABLIS),
  • Le vendredi 12 décembre 2025 à Rambouillet au siège de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires de 14h00 à 17h00 (ZA Bel Air, 22 rue Gustave Eiffel - 78120 RAMBOUILLET).

Le dossier d’enquête publique comprend

  • Un registre d’enquête destiné à recevoir les contributions écrites du public (format papier),
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO), dont le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL),
  • Le rapport de présentation, comprenant le diagnostic territorial et son actualisation, l’état initial de l’environnement, la justification des choix au regard des orientations retenues, la justification de la consommation d’espace, la justification de la compatibilité du SCoT avec les documents de norme supérieure, l’évaluation environnementale,
  • Les pièces administratives liées au dossier,
  • Les pièces complémentaires.

 

Il est consultable au siège de Rambouillet Territoires (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) et via les documents ci-dessous.

Le public dispose de la possibilité de formuler ses contributions :

  • Par voie électronique à l'adresse suivante : SCOT-enquetepublique@rt78.fr
  • Par voie postale adressée à Monsieur le Commissaire enquêteur - Enquête publique révision SCOT Sud Yvelines - ZA Bel Air - 22 rue Gustave Eiffel - BP40036 - 78511 RAMBOUILLET CEDEX

 

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