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Confinement et attestations de déplacement : infos utiles

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.

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Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars (12h00), pour quinze jours minimum. 

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessitédans des établissements dont les activités demeurent autorisées
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

1Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • L'attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
  • L'attestation de l'employeur, à télécharger en cliquant ici. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions/réponses en cliquant ici.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
   - Se laver les mains très régulièrement
   - Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir 
   - Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
   - Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter

Vous avez des questions sur le coronavirus ?
www.gouvernement.fr/info-coronavirus
0 800 130 000 (appel gratuit)

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