COVID-19 : les mesures concernant le secteur agricole

Dans votre activité quotidienne

La reconnaissance par la Nation du caractère stratégique de l’agriculture pour garantir la sécurité alimentaire des populations a conduit le gouvernement à prendre des mesures permettant la poursuite de l’activité agricole dans les conditions les moins perturbées possibles.

>> Lire le courrier de soutien du ministre de l'Agriculture Didier Guillaume

L'arrêté du 15 mars 2020 fait une exception à la fermeture des commerces pour les activités suivantes :

• Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés non classés ailleurs
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Au regard du décret du 16 mars, les déplacements des exploitants pour les travaux des cultures, les soins aux animaux et les achats nécessaires à l’exploitation sont autorisés durant le confinement, sous réserve de détenir une attestation de déplacement dérogatoire.

Les activités de collecte de lait, de ramassage d'animaux, de contrôle laitier, d'insémination et de livraison d’aliments restent possibles dans des conditions définies par le prestataire.

Le report des déclarations fiscales est à l'examen par les services de l’État.

Les banques étudient ou ont déployé auprès de leurs clients un dispositif d’accompagnement : report d’échéances, prise en charge d’intérêts, ouvertures simplifiées de crédit… Prenez contact avec votre interlocuteur habituel.

En tant qu'employeur de main d’œuvre

• Si votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire et qu’il ne peut travailler à distance, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière. Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur declare.ameli.fr. Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé. Il devra ensuite vous adresser une attestation.
  Retrouvez le détail de la démarche sur le site de la Mutualité Sociale Agricole.
   
• Si vous devez faire appel au chômage technique, faites une déclaration en ligne.
   
• Des informations mises à jour figurent également sur travail-emploi.gouv.fr.
   
• Si votre salarié est appelé à se déplacer au titre de son activité professionnelle, y compris les déplacements domicile/travail, vous devez lui délivrer un justificatif de déplacement professionnel.

Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) est modifié. L’activité partielle peut être mise en œuvre sans autorisation préalable de la Direccte :

•  La demande peut être effectuée en ligne auprès de la Direccte dans les 30 jours qui suivent le début de l’activité partielle
   
• L’absence de réponse de la Direccte sous 48h vaut décision d’accord
   
• Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation en ligne tous les mois
   
• L’employeur bénéficie d’une indemnisation plus importante : l’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié. Cette allocation est au moins égale au Smic (8,03 € sauf cas particuliers) et est plafonnée à 70 % de la rémunération retenue dans la limite de 4,5 Smic. Elle ne peut pas être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié.
   
• Le dispositif est étendu à de nouvelles catégories de salarié : dont les salariés saisonniers (bénéfice de l’indemnité horaire jusqu’au terme de la saison en cours). Pour plus d'informations 

En tant que vendeur direct ou accueillant à la ferme

Vous pouvez continuer votre activité. Lorsque les contacts avec le public sont brefs, les mesures « barrières » permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage. Vous pouvez utilement afficher à la vue du public l'affiche concernant les gestes barrières.

Pour les marchés, les automates, les magasins avec un flux important de clients, il est essentiel de faire respecter une distance d’un mètre entre les clients. Dans tous les cas, veillez au nettoyage des surfaces avec un produit approprié.

>> Pour plus d'informations

La Chambre d'agriculture de la Région Île-de-France vous accompagne

Dans le cadre de sa mission d'appui aux agriculteurs, la Chambre d'agriculture de la Région Île-de-France a mis en place une cellule de crise « COVID-19 » afin de répondre à tous les problèmes et questions relatifs à la gestion de votre entreprise agricole.

Cette cellule permet à chacun de faire remonter les difficultés rencontrées, quelle que soit l'activité, tant dans les travaux que dans la commercialisation ou les relations avec les partenaires. Privilégiez les contacts par e-mail : cellule-covid-chambre@idf.chambagri.fr

>> Toutes les infos sur le site de la Chambre d'agriculture