Économie

COVID-19 : les nouvelles mesures en faveur des entreprises

Le jeudi 29 octobre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face à la COVID-19. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu, le même jour, au sujet des mesures d'urgence économiques. Vous trouverez, ci-dessous, le récapitulatif de celles-ci.

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Pour obtenir des conseils et des informations sur les dispositifs mis en place, le service Développement économique de Rambouillet Territoires est joignable via sa cellule d’accompagnement.

Cette cellule a été créée afin de faciliter la communication entre le service Développement économique de Rambouillet Territoires et les chefs d’entreprise en vue de :

> Les informer/conseiller sur les dispositifs d’aides existants et vérifier leur éligibilité
> Les accompagner au montage de leurs dossiers de demande d’aides
> Les aider à répondre aux questions qu’ils se posent, être à l’écoute et venir en soutien

La cellule est accessible :
- Tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Par téléphone au 01 34 57 58 45 / Par mail : cellule-accompagnement@rt78.fr

Mesures sanitaires

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la COVID-19 a été actualisé.

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Aides financières mises en place par l’État

Les aides au maintien de l’activité

Le dispositif d'activité partielle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour tous les secteurs protégés (tourisme, événementiel, culture…) ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport.
Les autres entreprises ayant recours au chômage partiel verront leur reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu'il devait initialement passer à 40 % début novembre.

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Le fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif du fonds de solidarité a été réactivé et renforcé.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Pour le mois de novembre

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quels que soient le secteur d’activité et la situation géographique.

À partir du 1er décembre
Toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille, bénéficieront d'un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 €
  • une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 €

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.

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Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Pour le mois de novembre
Les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, bénéficieront de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

À partir du 1er décembre
Les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, bénéficieront d'un droit d’option entre :

  • une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €
  • une indemnisation par mois de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente

Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffres d'affaires, l'indemnisation passera à 20 % du chiffres d'affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera prolongé pour le mois de décembre. Elle permet de soutenir tous les indépendants.

Les activités concernées par la fermeture administrative :

  • Les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes)
  • Les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d'attraction, les salons, foires et expositions
  • Les salles de spectacle et les cinémas
  • Les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits)
  • Les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport

Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

  • 600 000 entreprises peuvent bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 €
  • 1 million d’entreprises peuvent bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, peuvent remplir leur formulaire depuis le 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

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Un formulaire complémentaire dédié aux interdictions d'accueil du public intervenues fin septembre est en ligne depuis le 4 novembre 2020.
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Les prêts garantis par l'État

Ils ont été adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs.

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise
  • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement)
  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises

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Les autres dispositifs de financement

Les entreprises qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département. En cas d’échec de la médiation, elles peuvent saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de financement :

  • Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)
  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables
  • Les prêts participatifs
  • Le renforcement des financements par affacturage

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L'exonération et le report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise de la COVID-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi.

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficient d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, ils n’auront aucune démarche à faire

Cliquez ici pour plus d'infos (site de l'URSSAF) 

Cliquez ici pour plus d'infos (site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance)

La possibilité de report de 3 mois pour le paiement des taxes foncières

Un report de 3 mois pour le paiement des taxes foncières est possible uniquement pour les entreprises propriétaires qui exploitent leur local commercial ou industriel. La demande est à faire auprès du Centre des Finances Publiques dont elles relèvent.

La possibilité de report de 3 mois pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

Comment en bénéficier ?

  • Votre demande doit être formulée, de préférence par courriel, auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur votre avis de CFE
  • Si votre entreprise est mensualisée, vous devez également lui transmettre votre demande de suspension du paiement d’ici le 30 novembre
  • Si votre entreprise est prélevée à l’échéance, vous pouvez, sous le même délai, arrêter votre prélèvement directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (Rubrique « Gérer mes contrats de prélèvement automatique », puis, après saisie du numéro fiscal, « Modifier ou arrêter mes prélèvements »)

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La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés.

L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.

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Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus. 

Pour les concessions automobiles, les clients peuvent venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.

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Le Gouvernement a également lancé la plateforme clique-mon-commerce.gouv.fr. Elle s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne. Des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, sont proposées dans les domaines suivants : créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

Une prime de 500 € sera mise en place par l’État dès janvier 2021 pour aider les commerçants à se digitaliser eux-mêmes.

La garantie de l'activité économique

Pour le BTP

  • Les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages restent ouverts y compris pour les particuliers.
  • Les mairies restent ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.

Pour tous les secteurs industriels

Il est essentiel que les bureaux d’études soient ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.

Les aides financières mises en place par la Région Île-de-France

Le Fonds de solidarité – volet 2

  • Le volet 2 du Fonds de solidarité est clos
  • Seules les discothèques peuvent encore faire une demande jusqu'au 30 novembre

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Le Prêt Rebond

  • Prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000 € avec un différé de remboursement de 2 ans (remboursable sur 7 ans) et sans garantie personnelle du dirigeant
  • Pour les entreprises de 0 à 250 salariés qui justifient de 12 mois d’activité minimum et qui ont besoin de renforcer leur trésorerie

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Le fonds Résilience « Île-de-France et collectivités »

  • Avances remboursables à taux zéro de 3 000 à 100 000 € (outil de quasi fonds-propres) pour relancer l’activité des TPE et PME avec un différé de remboursement de 2 ans (remboursable sur 6 ans)
  • Pour les entreprises de 0 à 20 salariés qui ont reçu un refus de prêt total ou partiel (PGE ou prêt rebond) pour les demandes de plus de 30 000 €
  • Pour les secteurs les plus touchés comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel, le critère d’éligibilité passe de 20 à 50 salariés maximum

Rambouillet Territoires en a fait bénéficier 15 entreprises pour 517 500 €. 

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La majorité des secteurs d’activité peuvent bénéficier de ce fonds comme les exploitations agricoles, les associations, les SCOP/SCIC. Sont exclues, en revanche, les activités de transactions immobilières et financières.

Une seconde avance remboursable à une entreprise déjà bénéficiaire d’une avance remboursable est possible. Le montant cumulé des deux avances remboursables doit respecter les plafonds intermédiaires :

  • Sans salarié : 10 k€
  • Jusqu’à 10 équivalents temps plein : 20 k€
  • Plus de 10 équivalents temps plein : l’avis des financeurs sera demandé pour toute demande supérieure à 20 k€

Clôture du dispositif le 10 décembre 2020

Le chèque numérique

Il s'agit d'un chèque, à hauteur de 1 500 €, pour financer la transition numérique des artisans et commerçants de proximité.
Celui-ci a été étendu à de nouveaux types de dépenses : l’abonnement WiFi pour les lieux ouverts au public et l’achat ou la location d’écrans numériques à visée informationnelle ou promotionnelle.

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Plan de relance

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance !

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Centre d’Information sur la Prévention (CIP) des difficultés des entreprises

Prochaines permanences sur rendez-vous et à partir de 9h15

  • Jeudi 3 décembre
  • Jeudi 17 décembre

Contact :
23 avenue de Paris, 78000 Versailles
cipyvelines@cci-paris-idf.fr
Site Internet

 

ZOOM Plan tourisme

Le plan tourisme (secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture) est ouvert à certaines activités jusqu’à maintenant exclues alors qu'elles sont directement impactées par les conséquences de la crise sanitaire.
Cet élargissement du plan tourisme bénéficie à 75 000 entreprises supplémentaires des secteurs suivants :
  > Les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales
  > Les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels
  > Les bouquinistes des quais de Paris
  > Les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
  > Les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands
  > Les fleuristes, les photographes, les graphistes… travaillant dans l’événementiel
  > Des entreprises comme les blanchisseries qui dépendent très étroitement de l’hôtellerie et de la restauration

Pour tous les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme, le fonds de solidarité est élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires.
Avec une aide jusqu'à 1 500 € par mois, aux entreprises du plan tourisme accusant une perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires et une aide jusqu'à 10 000 € par mois dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires, aux entreprises du plan tourisme en fermeture administrative ou accusant une baisse de 70 % de leur chiffre d'affaires en raison de la COVID-19.

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Contacts utiles

Cellule d'accompagnement - Rambouillet Territoires

Téléphone : 01 34 57 58 45

Région Île-de-France

Téléphone : 01 53 85 53 85

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Téléphone : 01 70 96 14 15

Services de renseignement en droit du travail

Téléphone : 08 00 70 58 00

Banque de France

Téléphone : 08 00 08 32 08

CCI Paris Île-de-France

Chambre de métiers et de l'artisanat

Réalisation Stratis

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