Mobilité et transports

Déconfinement : déclaration de déplacement

Depuis le 11 mai, la France est entrée dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

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Une déclaration de déplacement est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »)
  • du département

Il n'est pas nécessaire de se munir d'une déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km

La déclaration de déplacement est téléchargeable ci-dessous :

>> Format .PDF

>> Format .DOCX

>> Générer une attestation numérique


Il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir également :

  • d'un justificatif de domicile de moins d'un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé CAF mentionnant les aides liées au logement.
  • de tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés sur la déclaration

Si vous n'êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l'un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

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