Agglo Développement durable

PCAET • Avis de consultation en ligne

Une procédure électronique de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Rambouillet Territoires. Les pièces de ce dossier sont consultables en ligne du 22 novembre au 24 décembre 2021.

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Face aux enjeux énergétiques et climatiques, la France s’est engagée dans une stratégie nationale bas carbone qui fixe les objectifs suivants :

  • La neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six par rapport à 1990
  • La réduction de notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012
  • La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, avec notamment l’accélération de la réduction de la consommation d’énergie primaire fossile, visant un objectif de - 40 % d’ici 2030 et un objectif de 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030
  • La lutte contre les passoires thermiques, avec un objectif de rénovation de l’ensemble des logements classés F ou G pour leur consommation énergétique d’ici 10 ans

Afin d’atteindre les objectifs fixés, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu obligatoire les Plans Climat-Air-Énergie Territorial pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET est un outil réglementaire qui comprend : un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés, un programme d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le législateur a confié aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - le niveau d’organisation territoriale conciliant proximité des habitants et compétences importantes - le soin d’élaborer des plans d’actions répondant à plusieurs défis.

Conformément à ces réglementations, Rambouillet Territoires (RT) a décidé d’engager l’élaboration de son PCAET dont le projet a été arrêté par la délibération n°CC2105DD02 du Conseil communautaire du 17 mai 2021.

Ce PCAET inscrit la transition énergétique au cœur de notre territoire car il concerne à la fois la consommation, la distribution et la production d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets des changements climatiques et les émissions de polluants.

Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et de la Présidente de Région.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure électronique de consultation du public est organisée sur le projet de PCAET de RT.

Les pièces de l'ensemble de ce dossier sont consultables en ligne du 22 novembre au 24 décembre 2021 (documents en téléchargement : voir en bas de page).
Ces éléments sont également consultables à l'accueil de Rambouillet Territoires, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue :

Les observations et propositions du public seront à envoyer à la direction du Développement durable de RT par mail.

À l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET sera soumis à approbation du Conseil communautaire. Cette synthèse sera consultable sur le site Internet de RT pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

DANS LE CADRE DE CETTE DÉMARCHE, LES DOCUMENTS DISPONIBLES À LA CONSULTATION SONT LES SUIVANTS :
1•   L’avis de consultation
2•   Le projet du PCAET
3•   L’évaluation environnementale stratégique
4•   La synthèse du PCAET
5a• L’avis de la MRAe
5b• L’avis du Préfet de Région
6•   Le mémoire de réponse aux avis
7•   Les annexes du mémoire de réponse aux avis

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