Urbanisme : les demandes d'autorisation se font en ligne !
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Les services Urbanisme des communes de Rambouillet Territoires (sauf Le Perray-en-Yvelines et Rambouillet) vous proposent désormais de saisir en ligne vos demandes d'autorisation.
Quelles demandes sont concernées ?
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuit, le service de saisie en ligne est accessible en cliquant ici !
Et si je veux faire ma demande sous format papier ?
Les dossiers sous format papier sont toujours possibles. Il vous suffit alors de télécharger les formulaires en cliquant ici.
Pourquoi demander une autorisation d'urbanisme ?
Les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, prévus par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Ces autorisations sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.