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Information DP 07834919C0008 suivi par M. Jeremy DAMAS

Date :
Utilisateur :
M. Timothé LHUILIER
Message :
Bonjour, J’ai bien reçu votre lettre concernant ma DP 07834919C0008. J’ai bien pris note des manques sur la profondeur de terrassement (DP0…je pensais l’avoir noté…désolé) et sur la superficie en terre pleine non imperméabilisé (que j’ajouterais au plan de masse mais qui est bien respecté >70%). Concernant le dépassement du pourcentage de toiture terrasse au regard de l’article Ub11, je souhaiterais avoir des précisions sur le mode de calcul. J’avais fait un point avec M.Chanclud à la mairie sur ce point et je m’étais justement limité à cette règle des 20%. Mon calcul est le suivant : Surface d’emprise au sol : maison actuelle [85,3m²] + surface extension [24,5m²] + terrasse surélevée [12,7m²] = 122,5m² Surface en toit terrasse : extension [24,5m²] Ratio : 24,5/122,5=20% Merci d’avance pour votre retour car je ne comprend pas quel est le dépassement. Cordialement, Timothé LHUILIER

Suivi de ma demande

Date :
Urbanisme

Bonjour Monsieur, 

L’article Ua11 du règlement du Plan Local d’Urbanisme précise en effet que les toitures terrasses sont limitées à 20 % de l’emprise au sol de la construction.
L’emprise au sol ne comprend pas les terrasses sans fondation profonde et qui présentent une surélévation inférieure ou égale à 1,5 m par rapport au terrain naturel. Ainsi, pour que la terrasse entre dans le calcul de l’emprise maximale autorisée, veuillez préciser si la terrasse dispose de fondations et présente une au hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre par rapport au terrain naturel. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. 

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