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Demande de renseignement pour construction d'un abri de jardin sur terrain communal

Date :
Utilisateur :
M. Olivier Le Berre
Message :
Bonjour Je suis trésorier de l’Association Loisirs Evasion qui gère le centre de loisirs de la commune de Bonnelles. La commune met à notre disposition des locaux ainsi qu’un espace extérieur au sein de l’ensemble scolaire de la commune. Dans le but de maximiser l’utilisation de cet espace extérieur, nous souhaiterions construire un abri de jardin d’une dizaine de mètre carré utile sur nos fonds propres (https://www.franceabris.com/abri-jardin-bois-monte/3789-id.html). Nous en avons déjà discuté avec la mairie qui nous a donné son accord de principe. Cependant, le PLU de la zone nécessite que nous déposions un permis de construire. Nous avons pris contact avec une société qui aide les particuliers dans les démarches administratives de ce genre (www.permettezmoideconstruire.fr). Un conseiller nous a indiqué que le terrain appartenant à la commune de Bonnelles, elle seule pouvait déposer le permis de construire. De plus, l’abri de jardin étant donc un bâtiment public, il était probable qu’il soit nécessaire de faire intervenir un architecte. De plus, l’abri sera situé non loin de l’église et il faudra donc également l’aval des bâtiments de France. Au final, il nous a indiqué qu’il valait mieux que nous nous rapprochions de notre communauté de commune afin d’avoir des informations précises sur la procédure à suivre. C’est donc la raison pour laquelle je vous écris. Pourriez vous confirmer que seule la commune de Bonnelles est habilitée a déposé le permis de construire ? Pourriez vous nous indiquer s’il est nécessaire de faire intervenir un architecte ? Je reste à votre disposition pour de plus amples informations. En vous remerciant par avance. Cordialement. Olivier Le Berre

Suivi de ma demande

Date :
Urbanisme

Bonjour M. Le Berre

Concernant ces questions en amont d’un dépôt de dossier d’urbanisme, je vous invite à vous rapprocher de Mme MASS du service Urbanisme de la commune de Bonnelles. Elle sera en mesure de vous répondre.

Pour votre information, je lui transfère votre demande et vos coordonnées en parallèle.

Bien cordialement,

Bonne journée !

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