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Règlementation concernant les bacs à ordures

Date :
Utilisateur :
Mme Véronique LE HIR
Message :
Bonjour, Le maire d'Hermeray stipule que les trottoirs sont des espaces publiques qui peuvent être utilisés par l'ensemble des riverains pour déposer les bacs d'ordures ménagères. Ce discours m'interpelle car cela sous entend que chacun peut déposer ses bacs à ordures ou bon lui semble à partir du moment ou c'est sur un trottoir. Or il me semblait que les bacs à ordures doivent être déposés devant chez soi. Je vous contact donc car je souhaite savoir si il existe une réglementation concernant les bacs à ordures et plus particulièrement l'emplacement ou ils doivent être déposés sur l'espace public les jours de collecte ? Si cette réglementation existe, qui en est le détenteur (Rambouillet Territoire ou la commune) et ou et comment puis-je me la procurer ? En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements Bien cordialement Madame Le Hir

Suivi de ma demande

Date :
Direction générale

Bonjour Madame Le Hir,

Vous trouverez toutes vos réponses dans le règlement de collecte qui se trouve sur le site du SICTOM de Rambouillet et plus précisément en page 10 (présentation des conteneurs).

https://www.sictomregionrambouillet.com/reglement-de-collecte/

Bonne journée

Bien cordialement
 

Date :
Mme Véronique LE HIR

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai consulté le règlement au chapitre présentation des conteneurs, mais j'avoue que cela ne me permet pas d'en déduire un emplacement car je ne comprend pas ce que veut dire "leur dépôt au droit de l'habitation". 

J'ai essayé de contacter le SICTOM qui est injoignable à cause du confinement.

Cordialement,

Madame Le Hir

Date :
Direction générale

Madame,

Je vous invite plutôt à les contacter via le formulaire de contact :

https://www.sictomregionrambouillet.com/contact/

Bonne journée

Bien cordialement

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