Économie

COVID-19 : les mesures en faveur des entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État et les Régions ont mis en place différentes aides économiques pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques de la COVID-19.

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Pour obtenir des conseils et des informations sur les dispositifs mis en place, le service Développement économique de Rambouillet Territoires est joignable via sa cellule d’accompagnement.

Cette cellule a été créée afin de faciliter la communication entre le service Développement économique de Rambouillet Territoires et les chefs d’entreprise en vue de :

> Les informer/conseiller sur les dispositifs d’aides existants et vérifier leur éligibilité
> Les accompagner au montage de leurs dossiers de demande d’aides
> Les aider à répondre aux questions qu’ils se posent, être à l’écoute et venir en soutien

La cellule est accessible :
- Tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Par téléphone au 01 34 57 58 45 / Par mail : cellule-accompagnement@rt78.fr

Mesures d’urgence pour les secteurs EN SOUS-ACTIVITÉ PROLONGÉE

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique.

Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques, cliquez ici pour les consulter

SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la COVID-19 a été actualisé le 29 janvier 2021.

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Nouveau protocole sanitaire pour les magasins de vente et centres commerciaux

À la suite de la prise de parole du Premier ministre le 29 janvier 2021, un nouveau protocole sanitaire à destination des magasins de vente et des centres commerciaux a été mis en place.

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Aides financières mises en place par l’État

Les aides au maintien de l’activité

Dans quels cas l'entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés

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Le fonds de solidarité

Évolution du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021

Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.

Il offre à 4 secteurs d’activité (réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télé-diffusion à audience locale), la possibilité de déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021.

Les listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2) sont complétées : les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

Le fonds de solidarité est par ailleurs prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 

Pour connaître le montant d'aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois de décembre 2020, cliquez sur le régime applicable à votre entreprise :

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant tout le mois de décembre 2020

Pour le mois de décembre, toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d’un droit d’option entre une aide correspondant :

  • au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre de décembre 2020 plafonné à 10 000 €
  • ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 € par mois

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Conformément au décret n°2021-32 du 16 janvier 2021, la perte de chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter.

Comment en bénéficier ?
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 janvier sur impots.gouv.fr
>> Date limite de dépôt : le 28 février 2021
Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Pour les entreprises des secteurs S1 ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffre d’affaires

Les entreprises des secteurs S1, sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.

Comment en bénéficier ?
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 janvier sur impots.gouv.fr
>> Date limite de dépôt : le 28 février 2021
Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

Pour les entreprises des secteurs S1bis ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffre d’affaires

Conformément au décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021, un régime d’aide complémentaire a été mise en place pour le mois de décembre pour les entreprises des secteurs S1bis sans condition de nombre de salariés et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement du 15 mars au 15 mai et du 1er novembre au 30 novembre) ou 10 % de chiffre d'affaires annuel entre 2019 et 2020.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante : 

  • Si les pertes de décembre sont supérieures à 70 % : l’aide correspond à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 € ou si cela est plus avantageux, 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €
  • Si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 % :
    - l’aide est plafonnée à 10 000 € et égale à 80 % de la perte enregistrée au titre du mois décembre 2020 lorsque celle-ci excède 1 500 €
    - l'aide correspond à 100 % de la perte lorsqu'elle est inférieure ou égale à 1 500 €

Comment en bénéficier ?
Le formulaire actualisé pour le mois de décembre pour les entreprises des secteurs S1bis est en ligne depuis le 9 février 2021 sur impots.gouv.fr
>> Date limite de dépôt : le 31 mars 2021

Les entreprises ayant déjà déposé un formulaire et qui peuvent bénéficier d'une aide plus élevée au titre du régime « aide complémentaire S1bis » sont invitées à déposer une nouvelle demande qui sera traitée manuellement par l'administration afin, s'ils peuvent effectivement prétendre à ces régimes, que leur soit versé le complément d'aide. Ce traitement peut conduire à un allongement des délais de paiement.

Pour les entreprises ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffres d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte d'au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable en décembre.

Comment en bénéficier ?
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 janvier sur impots.gouv.fr
>> Date limite de dépôt : le 28 février 2021 
Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.

POUR LE MOIS DE JANVIER

Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021. Quelques petites modifications sont apportées.

Éligibilité de l’entreprise 

L’aide est accordée à l’entreprise et par entreprise. L’article 3-19 du décret reprend les conditions d’éligibilité pour le secteur Hôtel/Café/Restaurant.
Ces conditions sont les suivantes :

  • Ne pas faire l’objet d’une fermeture ordonnée par le préfet en raison du non-respect des obligations applicables au titre du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
  • Faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021
    OU subir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021 et appartenir à un secteur désigné en annexe 1 ou 2 du décret n°2021-29 du 8 février 2021
  • Les personnes physiques, ou, pour les personnes morales le dirigeant majoritaire ne doit pas être titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er janvier 2021, sauf si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est supérieur ou égal à un
  • L’entreprise a démarré son activité avant le 31 octobre 2020
  • L’entreprise n’a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 à l’exception de celles qui sont réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de la demande. Il n’est pas tenu compte des dettes fiscales inférieures ou égales à 1 500 € ni de celles dont l’existence ou le montant font l’objet au 1er octobre 2020 d’un contentieux pour lequel une décision définitive n’est pas intervenue
Calcul de l’aide pour janvier 2021

L’aide est égale au montant de la baisse de chiffre d’affaires dans la limite d’un plafond :

  • Plafond de 10 000 € ou de 20 % du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises ne pouvant accueillir de public selon l’option la plus favorable
  • Plafond de 10 000 € ou de 20 % ou 15 % du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises de l’annexe 1 selon l’option la plus favorable et en fonction de si la baisse de chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 70 %

Les personnes physiques et pour les personnes morales, le dirigeant majoritaire, qui ont perçu au titre du mois de janvier 2021 une ou plusieurs pensions de retraite ou indemnités journalières de la Sécurité Sociale doivent déduire ces montants de l’aide à percevoir au titre du mois de janvier 2021.

L’aide est plafonnée à 200 000 € par groupe.

La perte de chiffre d’affaires s’entend comme la différence entre le chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 et le chiffre d’affaires de référence.

Ce chiffre d’affaires peut être selon l’option la plus favorable :

  • le chiffre d’affaires de janvier 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
  • OU pour les entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020/ou à défaut la date de création de l’entreprise si elle est postérieure au 1er juillet 2020, et le 31 octobre 2020
  • OU pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020

Le chiffre d’affaires du mois de janvier 2021 n’intègre pas les ventes à distance et ventes à emporter pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture d’accueil du public.

>> Date limite de dépôt de la demande : le 31 mars 2021
Les justificatifs et attestations sur l’honneur sont à conserver par l’entreprise.

Source : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043106299

Le Prêt Garanti par l'État

Évolution du prêt garanti par l'État au 14 janvier 2021
Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur Prêt Garanti par l’État (PGE).

Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Prêt Garanti par l’État : comment en bénéficier ?

Le Prêt Garanti par l’État est ouvert à toutes les entreprises jusqu'au 30 juin 2021 partout sur le territoire et ce quelles que soient leur taille et leur forme juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...). Certaines SCI, les établissements de crédits et sociétés de financement sont exclus.

Les entreprises peuvent souscrire un Prêt Garanti par l'État auprès de leur établissement bancaire habituel ou, depuis le 6 mai 2020, auprès de plateformes de prêt ayant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Pour l’essentiel dans ce cas, le PGE est régi par les mêmes règles que lorsqu'il est souscrit auprès d’une banque.

  • Le montant du PGE peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
  • Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année.
  • 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2.

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Les autres dispositifs de financement

Les entreprises qui n’ont pas pu obtenir un prêt garanti par l’État auprès de leur banque peuvent contacter le médiateur du crédit de leur département. En cas d’échec de la médiation, elles peuvent saisir les comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de financement :

  • Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)
  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables
  • Les prêts participatifs
  • Le renforcement des financements par affacturage

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L'exonération et le report des cotisations sociales

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en février selon les mêmes modalités qu’en janvier.

Les prélèvements des échéances de février sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

  • les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel)
  • les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.

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Remise d’impôts directs

Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site Internet impots.gouv.fr

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La prise en charge des loyers

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.
Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. Le gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d’annulation portant sur le mois de novembre 2020.
Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit :

  • pour les bailleurs d’entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées
  • pour les bailleurs d’entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d’impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer

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Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.

LA PLATEFORME « CLIQUE MON COMMERCE »

Le Gouvernement a lancé la plateforme clique-mon-commerce.gouv.fr. Elle s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne. Des solutions numériques, labellisées par le Gouvernement, sont proposées dans les domaines suivants : créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

LE CHÈQUE NUMÉRIQUE

Un chèque numérique de 500 € a été mis en place pour accompagner les entreprises, fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation.

À qui s’adresse cette aide ?
Le chèque France Num de 500 € est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Environ 110 000 entreprises pourront ainsi être accompagnées dans les prochaines semaines.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 € minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.

Comment bénéficier de cette aide ?
Les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr.

Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales. 

Quelles dépenses sont couvertes par cette aide ?
Cette aide vise à couvrir tout ou partie des coûts liés à une démarche de numérisation depuis le 30 octobre 2020 concernant la vente ou la promotion, la gestion de l’entreprise ou encore la relation clients.

La rémunération d’une prestation d’accompagnement par des professionnels agréés dont la liste est disponible sur le site Internet de l’ASP.

Accéder au Portail de la transformation numérique des entreprises

 

Les aides financières mises en place par la Région Île-de-France

Aide forfaitaire aux loyers

Le 22 janvier, la Région Île-de-France a lancé une plateforme de remboursement des loyers pour les commerçants qui ont été fermés administrativement en novembre dernier.

  • Qui peut en bénéficier ? 
    Les commerces de proximité, les bars, les restaurants et les artisans (sociétés ou indépendants) dont l’établissement est situé en Île-de-France :
    - Avec moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M€
    - Ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en raison de leur activité à partir du 30 octobre 2020 
    - Locataire auprès d’un bailleur autre que social ou public et n’ayant pas bénéficié d’une exonération ou annulation de loyer en novembre 2020
  • Quel est le montant de l'aide ? 
    L’aide est une subvention forfaitaire d’un montant de 1 000 €. Elle est octroyée dans les limites du budget alloué au dispositif. 
    Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement.
  • Quelles sont les démarches à suivre ?
    Les entreprises éligibles doivent déposer leur demande en ligne.

Pour tout renseignement : 
>> Mail : relancecommerces@iledefrance.fr
>> Téléphone : 01 53 85 53 85

Consultez le flyer

Consultez la Foire aux Questions

Le Fonds de solidarité – volet 2

La première demande de volet 2 des discothèques (pour les pertes de mars à août 2020) est close. 

Une nouvelle demande de volet 2 pour les discothèques (pour les pertes de septembre à novembre 2020) peut être effectuée jusqu'au 28 février 2021. 

Le montant de l'aide est compris entre 2 000 et 45 000 €, selon les pertes de l’entreprise. 

Conditions d'éligibilité :

  • Avoir bénéficié du volet 1 du Fonds de solidarité
  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public et avoir un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €

Discothèques : cliquez ici pour déposer votre demande.

Le Prêt Rebond

  • Prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000 € avec un différé de remboursement de 2 ans (remboursable sur 7 ans) et sans garantie personnelle du dirigeant
  • Pour les entreprises de 0 à 250 salariés qui justifient de 12 mois d’activité minimum et qui ont besoin de renforcer leur trésorerie

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Le fonds Résilience « Île-de-France et collectivités »

La plateforme pour les demandes du fonds Résilience est ouverte jusqu'au 17 mars 2021.

Qu'est-ce que le fonds Résilience « Île-de-France et collectivités » ?
La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Elles souhaitent ainsi soutenir la trésorerie des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts fixes (loyers, salaires..) dans un contexte d’activité contraints (fermeture administrative, restrictions d’horaires… ) et des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise ou au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

  • Des avances remboursables à taux zéro de 3 000 à 100 000 € (outil de quasi fonds-propres) pour relancer l’activité des TPE et PME avec un différé de remboursement de 2 ans (remboursable sur 6 ans)
  • Pour les entreprises de 0 à 20 salariés qui ont reçu un refus de prêt total ou partiel (PGE ou prêt rebond) pour les demandes de plus de 30 000 €
  • Pour les secteurs les plus touchés comme l’hôtellerie, la restauration, le tourisme et l’événementiel, le critère d’éligibilité passe de 20 à 50 salariés maximum

Rambouillet Territoires en a fait bénéficier 21 entreprises pour 617 500 €.

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Le chèque numérique

Il s'agit d'un chèque, à hauteur de 1 500 €, pour financer la transition numérique des artisans et commerçants de proximité.
Celui-ci a été étendu à de nouveaux types de dépenses : l’abonnement WiFi pour les lieux ouverts au public et l’achat ou la location d’écrans numériques à visée informationnelle ou promotionnelle.

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Plan de relance

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise, des mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être mobilisables.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et à destination de tous.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité ou bien une administration, retrouvez l’ensemble des mesures dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du Plan de relance !

Cliquez ici pour plus d'infos

TPE-PME : un guide pour tout savoir sur les aides
Vous êtes impacté par les restrictions sanitaires et avez besoin de financement ? Vous souhaitez engager votre entreprise dans la transition énergétique ou encore renforcer vos capacités d’innovation ? Tous les dispositifs d’aide et d’accompagnement du Plan de relance sont réunis dans un guide en ligne.

Cliquez ici pour le consulter
 

 

 

Centre d’Information sur la Prévention (CIP) des difficultés des entreprises

Prochaines permanences, sur rendez-vous et à partir de 9h15, les jeudis :

  • 4 et 18 mars 2021
  • 1er et 15 avril 2021
  • 6 et 20 mai 2021
  • 3 et 17 juin 2021
  • 1er et 15 juillet 2021
  • 2, 16 et 30 septembre 2021
  • 7 et 21 octobre 2021
  • 18 novembre 2021
  • 2 et 16 décembre 2021

Contact :
23 avenue de Paris, 78000 Versailles
cipyvelines@cci-paris-idf.fr
Site Internet

Contacts utiles

Cellule d'accompagnement - Rambouillet Territoires

Téléphone : 01 34 57 58 45

Région Île-de-France

Téléphone : 01 53 85 53 85

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Téléphone : 01 70 96 14 15

Services de renseignement en droit du travail

Téléphone : 08 00 70 58 00

Banque de France

Téléphone : 08 00 08 32 08

CCI Paris Île-de-France

Chambre de métiers et de l'artisanat

Réalisation Stratis

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