Emploi permanent

Instructeur droit des sols (h/f)

Rambouillet Territoires recrute par voie de mutation, d’inscription sur liste d’aptitude, de détachement ou à défaut contractuelle dans le cadre du développement de sa direction Urbanisme et Programmation de l’habitat, un instructeur droit des sols.

Postuler avant le

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou des techniciens territoriaux
Poste à temps complet


Située au sud-ouest des Yvelines, à 50 km de Paris, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires regroupe 36 communes et rassemble environ 80 0000 habitants.
Sa situation géographique lui confère des richesses naturelles environnementales et culturelles. Elle jouit d’une attractivité économique avec plus de 170 hectares de zones d’activités.
La communauté d’agglomération a notamment pour compétence l’aménagement de l’espace communautaire, le développement économique, la voirie d’intérêt communautaire, l’environnement et le développement durable, la culture et le sport, l’action générationnelle et intergénérationnelle, l’assainissement non collectif. Ses champs d’intervention ont fortement évolué depuis sa création avec récemment la GEMAPI et son développement a vocation à se poursuivre avec des nouvelles compétences obligatoires comme l’eau et l’assainissement.

La direction Urbanisme et Programmation de l’habitat est actuellement composée de 3 agents : un responsable et deux instructeurs. Au titre de l’année 2018, 743 dossiers ont été instruits (687 en 2017). Cela correspond à l’instruction de 319 permis de construire, 274 déclarations préalables, 90 certificats d’urbanisme opérationnels, 32 permis d’aménager, 14 permis de démolir et 14 autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (ERP). De janvier à juillet 2019, 507 dossiers ont déjà été instruits. Le nombre croissant de dossiers à instruire et la gestion du SCOT et du PLHI conduisent à renforcer les effectifs de la direction.

Missions principales

Sous l’autorité hiérarchique directe du directeur Urbanisme et Programmation de l’habitat, vous êtes chargé(e) de l'instruction des demandes d'occupation des sols, de la réception des dossiers jusqu'à la délivrance de la conformité. À ce titre, vous :

  • Instruisez et suivez les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
  • Rédigez des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
  • Renseignez et conseillez les communes sur le droit et les procédures
  • Êtes chargé(e) de la vérification des chantiers et du contrôle des constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
  •  Suivez la fiscalité liée à l'urbanisme
  • Participez aux dossiers contentieux
  • Êtes chargé(e) de la veille documentaire et juridique.

Profil 

  • Vous bénéficiez d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'instruction du droit des sols et vous avez acquis des connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
  • Vous avez également développé des aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme...
  • Vous avez une bonne maîtrise des outils bureautiques, logiciels ADS et SIG (la connaissance du logiciel NETADS serait un plus)
  • Vous êtes organisé(e), méthodique et rigoureux (se), et savez gérer les priorités en prenant en compte les échéances et les contraintes
  • Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles (savoir s’adapter à différents interlocuteurs)
  • Vous savez vous rendre disponible et avez le sens du service public
  • Vous êtes impérativement titulaire du permis B (déplacements fréquents sur le territoire).

Conditions d’emploi

  • Temps de travail hebdomadaire : 37 heures 30 avec horaires variables
  • 25 jours de congés annuels et jours de RTT
  • Rémunération statutaire, régime indemnitaire, CNAS, participation employeur à la complémentaire santé labellisée

Vous aimez les nouveaux défis et challenges et souhaitez évoluer au sein d’une équipe dynamique et motivée ? Alors, postulez sans plus tarder !

Poste à pourvoir dès que possible

Liste des documents