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Procès verbaux de séances

 

Un procès-verbal, communément appelé PV, est un acte juridique écrit qui retranscrit les délibérations adoptées en séance de Conseil communautaire ainsi que les interventions des élus lors de cette séance.

 

Le Bureau et le Conseil communautaire sont les 2 instances qui rythment la vie de la communauté d’agglomération.

Le Bureau se réunit avant la tenue d’un conseil.
Le Conseil est convoqué par le président de la communauté d'agglomération au moins une fois par trimestre, et à chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande motivée faite par le représentant de l'Etat ou du tiers de ses membres en exercice. 
Toutefois, compte tenu des nombreux sujets à traiter, il y a quasiment une séance tous les mois.
 
Vous trouverez ici l'intégralité des procès verbaux de séances de Rambouillet Territoires.
Cette liste est continuellement mise à jour.

 

 

 

2017

PV Conseil communautaire du 23 octobre 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 octobre 2017

PV Conseil communautaire du 26 septembre 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2017

PV Conseil communautaire du 4 juillet 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 juillet 2017

PV Conseil communautaire du 15 mai 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 mai 2017

PV Conseil communautaire du 10 avril 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2017

PV Conseil communautaire du 27 mars 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 mars 2017

PV Conseil communautaire du 06 mars 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 06 mars 2017

PV Conseil communautaire du 02 février 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 février 2017

PV Conseil communautaire du 26 janvier 2017

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 janvier 2017

2016

PV Conseil communautaire du 12 décembre 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 décembre 2016

PV Conseil communautaire du 2 novembre 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 novembre 2016

PV Conseil communautaire du 19 septembre 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2016

PV Conseil communautaire du 27 juin 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 juin 2016

PV Conseil communautaire du 23 mai 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2016

PV Conseil communautaire du 11 avril 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 11 avril 2016

PV Conseil communautaire du 01 février 2016

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 01 février 2016

2015

PV Conseil communautaire du 07 décembre 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 07 décembre 2015

PV Conseil communautaire du 02 novembre 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 02 novembre 2015

PV Conseil communautaire du 28 septembre 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 septembre 2015

PV Conseil communautaire du 29 juin 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 juin 2015

PV Conseil communautaire du 28 mai 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 mai 2015

PV Conseil communautaire du 13 avril 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 avril 2015

PV Conseil communautaire du 30 mars 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 mars 2015

PV Conseil communautaire du 2 mars 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 mars 2015

PV Conseil communautaire du 9 février 2015

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 février 2015

2014

PV Conseil communautaire du 15 décembre 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 15 décembre 2014

PV Conseil communautaire du 24 novembre 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 novembre 2014

PV Conseil communautaire du 22 septembre 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 septembre 2014

PV Conseil communautaire du 8 septembre 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 septembre 2014

PV Conseil communautaire du 7 juillet 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 juillet 2014

PV Conseil communautaire du 16 juin 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 juin 2014

PV Conseil communautaire du 28 avril 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 avril 2014

PV Conseil communautaire du 22 avril 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 avril 2014

PV Conseil communautaire du 14 avril 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 avril 2014

PV Conseil communautaire du 10 février 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 février 2014

PV Conseil communautaire du 27 janvier 2014

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 janvier 2014

2013

PV Conseil communautaire du 16 décembre 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 décembre 2013

PV Conseil communautaire du 2 décembre 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 2 décembre 2013

PV Conseil communautaire du 4 novembre 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2013

PV Conseil communautaire du 30 septembre 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2013

PV Conseil communautaire du 8 juillet 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 juillet 2013

PV Conseil communautaire du 24 juin 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 24 juin 2013

PV Conseil communautaire du 27 mai 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 mai 2013

PV Conseil communautaire du 8 avril 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 avril 2013

PV Conseil communautaire du 4 mars 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 mars 2013.

PV Conseil communautaire du 28 janvier 2013

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 janvier 2013

2012

PV Conseil communautaire du 17 décembre 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2012

PV Conseil communautaire du 26 novembre 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 novembre 2012

PV Conseil communautaire du 1er octobre 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 1er octobre 2012

PV Conseil communautaire du 7 septembre 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 septembre 2012

PV Conseil communautaire du 25 juin 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2012

PV Conseil communautaire du 27 mars 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 mars 2012

PV Conseil communautaire du 20 février 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 20 février 2012.

PV Conseil communautaire du 16 janvier 2012

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 janvier 2012

2011

PV Conseil communautaire du 19 décembre 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 décembre 2011

 

PV Conseil communautaire du 21 novembre 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 novembre 2011

PV Conseil communautaire du 17 octobre 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2011

PV Conseil communautaire du 19 septembre 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 septembre 2011

PV Conseil communautaire du 12 juillet 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 juillet 2011

PV Conseil communautaire du 23 juin 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 juin 2011

PV Conseil communautaire du 26 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 mai 2011

PV Conseil communautaire du 28 avril 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 avril 2011

PV Conseil communautaire du 3 mars 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 mars 2011

PV Conseil communautaire du 6 janvier 2011

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 6 janvier 2011

2010

PV Conseil communautaire du 4 novembre 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 novembre 2010

PV Conseil communautaire du 7 octobre 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 octobre 2010

PV Conseil communautaire du 9 septembre 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 septembre 2010

PV Conseil communautaire du 7 juillet 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 7 juillet 2010

PV Conseil communautaire du 17 juin 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 juin 2010

PV Conseil communautaire du 17 mai 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 mai 2010

PV Conseil communautaire du 9 avril 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2010

PV Conseil communautaire du 18 mars 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 mars 2010

PV Conseil communautaire du 18 février 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire de 18 février 2010

PV Conseil communautaire du 12 février 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 février 2010

PV Conseil communautaire du 4 février 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 4 février 2010

PV Conseil communautaire du 14 janvier 2010

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 janvier 2010

2009

PV Conseil communautaire du 17 décembre 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 décembre 2009

PV Conseil communautaire du 3 décembre 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 3 décembre 2009

PV Conseil communautaire du 18 novembre 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 novembre 2009

PV Conseil communautaire du 9 juillet 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 juillet 2009

PV Conseil communautaire du 25 juin 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2009

PV Conseil communautaire du 29 avril 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 29 avril 2009

PV Conseil communautaire du 26 mars 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 26 mars 2009

PV Conseil communautaire du 19 mars 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 19 mars 2009

PV Conseil communautaire du 12 février 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 12 février 2009

PV Conseil communautaire du 22 janvier 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 22 janvier 2009

PV Conseil communautaire du 8 janvier 2009

Procès verbal de la séance du Conseil communautaire du 8 janvier 2009