SPANC Eau et assainissement

Enquête publique du zonage d’assainissement collectif / non collectif et pluvial

Cette enquête concerne les communes d’Orcemont, Orphin, Longvilliers et Sonchamp.

Publié le :

Une enquête publique a lieu du 11 janvier 2021 au 5 février 2021.

Cette enquête porte sur les dispositions du zonage d’assainissement collectif / non collectif et pluvial des communes d’Orcemont, Orphin, Longvilliers et Sonchamp.

Ce zonage doit permettre de : 

  • déterminer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
  • déterminer les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement

C’est le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Sud Yvelines (SEASY) qui réalise cette enquête.

Le dossier technique et administratif ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les mairies d’Orcemont, Orphin, Longvilliers et Sonchamp afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations ou propositions. Ces documents sont consultables aux horaires habituels d’ouverture des mairies.

Le dossier technique et administratif est également disponible ci-dessous :

>> Dossier d'enquête publique des zonages d'assainissement des eaux pluviales

>> Dossier d'enquête publique des zonages d'assainissement des eaux usées

>> Annexe 1 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de zonage d'assainissement de Longvilliers

>> Annexe 1 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de zonage d'assainissement d'Orcemont

>> Annexe 1 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de zonage d'assainissement de Sonchamp

>> Annexe 1 - Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale le projet de zonage d'assainissement d'Orphin


>> Annexe 2 - Cartes des risques de remontées de nappes

>> Annexe 3 - Carte des réseaux eaux pluviales des communes

>> Annexe 3 - Bassins versants des zones urbaines (Longvilliers)

>> Annexe 3 - Bassins versants des zones urbaines (Orcemont)

>> Annexe 3 - Bassins versants des zones urbaines (Sonchamp)

>> Annexe 3 - Bassins versants des zones urbaines (Orphin)

Le commissaire enquêteur recevra aux lieux, jours et horaires suivants : 

  • Lundi 11 janvier 2021, de 16h à 18h, à la mairie de Sonchamp
  • Samedi 16 janvier 2021, de 9h à 12h, à la mairie de Longvilliers
  • Samedi 23 janvier 2021, de 9h à 11h45, à la mairie d’Orphin
  • Vendredi 5 février, de 17h à 19h, à la mairie d’Orcemont

afin de répondre aux demandes d’informations ainsi que pour recueillir les observations orales.

Les observations et propositions éventuelles peuvent être consignées :

  • par mail à l’adresse : enquetepublique@seasy78.fr 
  • sur le registre d’enquête en mairie
  • par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur (SEASY - 4/6 route d’Auneau, 78660 ABLIS)

Elles devront parvenir avant le 5 février 2021 à 19h.

À l'issue de l'enquête, le rapport rédigé par le commissaire enquêteur sera publié sur le site Internet.

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