Rambouillet Territoires, c'est quoi ?
Un peu d'histoire...
La France compte environ 35 000 communes, certaines d’entre elles de moins de 50 habitants. Si les communes garantissent une proximité avec les habitants, la fragmentation du territoire rend parfois compliqué pour les plus petites d’assumer seules certaines dépenses indispensables. C’est pour pallier ces difficultés que, dès la fin du XIXe siècle, des premières formes d’intercommunalité voient le jour. Il s’agit d’encourager les communes à s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire (électrification, assainissement, voirie, etc.).
Au cours de la Vème République, des textes de lois sont édictés pour accompagner le processus d’urbanisation et d’aménagement du territoire. Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) sont instaurés en 1959 et les premières communautés urbaines sont créées dans les années 1980. En 1992, les communautés de communes sont mises en place, principalement en milieu rural et pour les petites villes. En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (dite loi Chevènement) amplifie le mouvement par la création de la communauté d’agglomération, c’est-à-dire une intercommunalité qui regroupe un certain nombre de communes formant un territoire de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une commune centre de plus de 15 000 habitants.
Depuis la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la loi NOTRe (2015), chaque commune doit être rattachée à une intercommunalité.
En 2003, un arrêté préfectoral créé un premier Établissement public de coopération intercommunale, la communauté de communes Plaines et Forêts d’Yveline qui regroupe 14 communes. En 2015, cette structure intercommunale devient la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires en fusionnant avec l’ex-communauté de communes Contrée d’Ablis et l’ex-communauté de communes des Étangs.
Depuis le 1er janvier 2017, Rambouillet Territoires compte 36 communes et 80 894 habitants répartis sur un territoire de 630 km2.
Rambouillet Territoires, comment ça marche ?
Le fonctionnement d’une communauté d’agglomération est proche de celui d’une commune. Il s’appuie sur une assemblée délibérante, le Conseil communautaire, constituée d’élus.
Le conseil communautaire
- Composé de 67 membres tous issus des communes qui composent Rambouillet Territoires : le Président et 66 conseillers issus des 36 communes, le nombre de conseillers de chaque commune étant déterminé par le nombre d’habitants ;
- Il règle par délibérations* les affaires de la communauté d’agglomération dans le cadre de ses domaines d’intervention (compétences) ;
- Il se substitue aux conseils municipaux des communes pour la gestion de ces compétences ;
- Il vote le budget de l’agglomération.
* Délibération : acte administratif qui valide juridiquement une décision du Conseil communautaire prise dans un but d’intérêt général dans le cadre de ses compétences.
Le bureau communautaire
-
Composé de 38 membres : le Président, 13 Vice-présidents (chacun responsable d’un domaine spécifique) et 24 membres délégués ;
- Il élabore la politique de la communauté d’agglomération ;
- Il étudie les grands dossiers et prépare les propositions qui seront étudiées par le Conseil communautaire.
Les commissions consultatives et permanentes
- 15 commissions ont été créées par le Conseil communautaire du 7 septembre 2020, sur différentes thématiques (liste des commissions consultable sur rt78.fr) ;
- Elles sont composées d’élus communautaires ;
- Selon leur thématique, elles sont chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises et/ou de préparer les délibérations soumises ensuite au vote du Conseil communautaire.
Pour information : Les séances des conseils communautaires sont ouvertes au public. Les procès-verbaux des conseils communautaires et les délibérations sont disponibles sur cette page.
Que fait Rambouillet Territoires ?
Rambouillet Territoires exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes. La loi fixe un certain nombre de compétences obligatoires pour une communauté d’agglomération (développement économique, promotion du tourisme, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, collecte et traitement des déchets ménagers, etc.). D’autres, facultatives, ont été transférées par choix des communes membres (action sociale, base de loisirs, conservatoire, piscines, etc.).
La communauté d'agglomération est donc composée de différents pôles :
- Développement économique et mobilité
- Environnement
- Urbanisme et programmation de l'habitat
- Eau et assainissement
- Infrastructures
- Services « supports » (informatique, ressources humaines, finances, affaires juridiques et commande publique, système d'information géographique, communication).
Le pôle Développement économique et mobilité
Le service développement économique, interlocuteur privilégié des entreprises du territoire et de celles désireuses de s’y implanter, a pour missions de les soutenir et de les aider à se développer.
Le service mobilité et transports participe à l’organisation du transport public en développant des solutions alternatives et innovantes, telles que le transport à la demande. Son objectif principal est de faciliter le déplacement quotidien des habitants.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Le pôle Environnement
Il met en œuvre les orientations définies par Rambouillet Territoires en pilotant une démarche visant à lutter localement contre le changement climatique et à s’y adapter. Il anime des actions de sensibilisation à la protection de l’environnement.
Ainsi, le service Conseil énergie, ouvert à la population, sur rendez-vous, informe et sensibilise les habitants sur les problématiques énergétiques du logement. Le service les accompagne dans leur rénovation énergétique et leur apporte des conseils personnalisés, gratuits et objectifs.
Cliquez ici pour en savoir plus.
Le pôle Urbanisme et programmation de l'habitat
Il est chargé de l’instruction d’une partie des actes relatifs au droit des sols pour le compte des 33 communes qui ont signé une convention avec Rambouillet Territoires : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…
Cliquez ici pour en savoir plus.
Le pôle Eau et assainissement
Il assure la gestion de l’eau potable, en régie pour 3 communes et déléguée à 4 syndicats pour les 33 autres communes. Il conseille et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement et en assure le contrôle et les travaux. Il est également en charge des ouvrages d’assainissement collectif (égouts, postes et réseaux de relevage des eaux usées et stations d’épuration) et de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
Cliquez ici pour en savoir plus.
Le pôle Infrastructures
Le service Voiries – réseaux entretient les transports et parkings communautaires et intervient dans le cadre d’opérations spécifiques (aménagement de nouvelles voiries).
Le service bâtiment veille à la sûreté de fonctionnement des ouvrages et bâtiments communautaires (maintenance, travaux d’investissement…).
Cliquez ici pour en savoir plus.
Les services « supports »
Derrière les domaines d’intervention visibles de tous, se cachent d’autres services dits « services supports » qui accompagnent la réalisation des différents projets de Rambouillet Territoires, comme les services informatique, ressources humaines, finances, affaires juridiques et commande publique, SIG (système d’information géographique), communication.
La direction générale des services anime et coordonne l’ensemble de ces services en faisant le lien entre les élus et le personnel communautaire. Elle veille à la mise en œuvre et au contrôle de l’application des décisions politiques et au bon fonctionnement des équipements gérés par la communauté d’agglomération.
Affaires juridiques et commande publique
La commande publique
La « commande publique » est une notion qui regroupe l’ensemble des contrats passés par les pouvoirs publics pour répondre à leurs besoins (services, fournitures ou travaux). Elle englobe ainsi tous les contrats d’achat qui doivent respecter des obligations, plus ou moins strictes, de mise en concurrence.
Dès qu'un besoin se manifeste au sein de la communauté d'agglomération, une procédure d’achat appropriée est lancée dont la complexité varie en fonction du montant en jeu. Il s’agit de diffuser la publicité du besoin (en particulier pour les marchés d’un montant supérieur à 40 000 €) et de mettre les entreprises
en concurrence. Les structures publiques sont tenues de garantir la transparence, l’égalité de traitement entre les entreprises concurrentes et un égal accès de chaque candidat à la commande publique. Un règlement de consultation est établi à cet effet, incluant des critères pondérés d’évaluation des offres.
L’ensemble des démarches est dématérialisé (procédures, contrats signés électroniquement). La direction veille à la conformité de chaque étape, garantissant ainsi le respect des réglementations en vigueur.
Les affaires juridiques
Créée il y a un an, la branche des affaires juridiques a été intégrée à la direction de la commande publique, bénéficiant ainsi des compétences des juristes formés en droit public déjà présents. Cette intégration permet de gagner en praticité, rapidité et réactivité. La direction prodigue ainsi des conseils dans divers domaines (urbanisme, occupation du domaine public, mises en demeure…), dans la limite des compétences exercées par la communauté d’agglomération. Elle participe pour l’aspect juridique à la mise en œuvre de projets tels que la création de la ZAC (zone d’aménagement concerté) du Gros Chêne aux Essarts-le-Roi ou la concession du parking de la gare de Gazeran.
En cas de contentieux, la direction peut assurer une représentation juridique ou réaliser les productions nécessaires. Toutefois, pour les litiges les plus complexes, elle collabore avec un cabinet d’avocats externe. L’accès à une base de données juridique en ligne permet à la direction de rester à jour avec les évolutions légales et réglementaires.
Les assurances
La direction est également en charge des contrats d’assurance de la communauté d’agglomération, gérant le suivi et la déclaration des sinistres. Pour les contentieux majeurs, elle bénéficie du soutien d’avocats spécialisés.
