Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC)
Actualisé le 27 septembre 2023.
MISSIONS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Acheminement et collecte des eaux usées vers les stations d’épuration
- Traitement des eaux usées
- Rejet vers le milieu naturel
La gestion de l’assainissement collectif sur le territoire
Le SPAC relève de la compétence de Rambouillet Territoires, qui l'a déléguée pour 12 communes à 6 syndicats.
| SYNDICATS | COMMUNES | CONTACT |
|---|---|---|
| Syndicat de l’Eau et de l’Assainissement du Sud Yvelines (SEASY) | Ablis / Allainville-aux-Bois / Boinville-le-Gaillard / Clairefontaine-en-Yvelines / La Celle-les-Bordes / Longvilliers / Orcemont / Orphin / Orsonville / Paray-Douaville / Ponthévrard / Prunay-en-Yvelines / Rochefort-en-Yvelines / Saint-Arnoult-en-Yvelines / Sonchamp | 4 route d'Auneau - 78660 Ablis Tél. 01 30 88 07 50 Site Internet Service assainissement Tél. 01 30 88 28 28 |
| Syndicat de l’Orge, de la Rémarde, de la Prédecelle | Saint-Martin-de-Bréthencourt / Sainte-Mesme | 163 route de Fleury - 91172 Viry-Châtillon Cedex Tél. 08 05 29 20 90 info@syndicatdelorge.fr |
| Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) | Traitement des eaux usées (station d'épuration) de Gazeran, Rambouillet et Vieille-Église-en-Yvelines | 22 rue Gustave EIFFEL- BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex Tél. 01 34 83 67 70 contact@sirr.fr |
| Syndicat Intercommunal d’Assainissement des Sources de l’Yvette (SIASY) | Traitement des eaux usées (station d'épuration) des Essarts-le-Roi | Mairie des Essarts-le-Roi 18 rue du 11 Novembre - 78690 Les Essarts-le-Roi Tél. 01 30 46 48 84 siasy78@yahoo.fr |
| Syndicat Intercommunal de l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) | Cernay-la-Ville | 12 avenue Salvador Allende - 91165 Saulx-les-Chartreux Tél. 01 69 31 72 10 infos@siahvy.fr |
| Syndicat Intercommunal Eau Potable et Assainissement de la Région d'Épernon (SIEPARE) | Émancé / Raizeux / Saint-Hilarion |
8 rue du Général Leclerc - BP 30041 - 28231 Épernon Cedex |
En complément, Rambouillet Territoires assure la gestion avec une DSP (Délégation de service public) SAUR pour 10 communes, et avec une DSP Veolia pour 3 communes. Rambouillet Territoires gère cette compétence en régie pour la commune du Perray-en-Yvelines.
Foire Aux Questions (FAQ)
Informations générales
- Qui est la SAUR ?
La SAUR, société d’eau de France, est un groupe français du secteur de l’eau. Son activité principale est la gestion déléguée de services pour les collectivités locales.
Depuis le 29 septembre 2023, la SAUR est en charge de l’assainissement pour 8 communes du territoire de Rambouillet Territoires : Rambouillet, Vieille-Église, la Boissière-École, les Bréviaires, les Essarts-le-Roi, Mittainville, Hermeray, Bullion.
- Pourquoi a-t-on changé de délégataire ?
Le contrat des précédents délégataires prenant fin le 28 septembre 2023 ; Rambouillet Territoires, à l’issue d’une procédure de délégation de service public, a confié à la SAUR la collecte et le traitement à compter du 29 septembre 2023. L’offre de la SAUR a été jugée comme étant l’offre la mieux-disante et la plus pertinente au regard des deux critères établis : la valeur technique et le prix.
- Quelles sont les communes concernées ?
À partir du 29 septembre 2023, la SAUR est en charge de l’assainissement pour 10 communes du territoire de Rambouillet Territoires : Auffargis, Rambouillet, Bonnelles, Vieille-Église, la Boissière-École, les Bréviaires, les Essarts-le-Roi, Mittainville, Hermeray, Bullion.
- J'observe une anomalie sur le réseau d'Auffargis, Rambouillet, Bonnelles, Vieille Église, la Boissière-École, les Bréviaires, les Essarts-le-Roi, Mittainville, Hermeray, Bullion :
Pour tout problème de raccordement, vous devez contacter SAUR via le numéro d'urgence technique, joignable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : 01 77 78 80 09.
-
Je construis : comment me raccorder à l'assainissement, quelle est la procédure ?
| Qui fait la démarche ? | Le/la propriétaire du bien immobilier. |
|---|---|
| À qui faire la demande ? | Adresser la demande à la Direction Eau et Assainissement : cycledeleau@rt78.fr |
| Qui réalise les travaux ? | Le branchement sera réalisé par une entreprise au choix du/de la propriétaire. |
| Qui contrôle la conformité des travaux ? | Le délégataire contrôle la bonne conformité des travaux réalisés dans les règles de l'art, en tranchée ouverte avant remblai et mise en service (Article 35 du Règlement de Service). |
-
Je vends ma maison : qui fait le diagnostic vente ?
Dans le cadre d’une vente, le contrôle de bon état de fonctionnement du raccordement existant est obligatoire (Article 36 du Règlement de Service). Le contrôle est effectué par la SAUR conformément à la délibération de RT n° CC0307CE07.
- Contrôle du raccordement au réseau collectif d'une habitation ou d'un immeuble :
Vous retrouverez toutes les informations sur le contrôle du raccordement sur le site internet de la SAUR. Vous pouvez également contacter le 01 61 10 43 09.
- Mon installation est conforme :
Le diagnostic consiste généralement en l’introduction d’un colorant ou d’une fumée dans les différentes évacuations. Un rapport de conformité est remis et communiqué à l’usager dans les 15 jours calendaires, à compter du jour de la visite ou de la contre visite et a une durée de validité de 3 ans (Article 37 du Règlement de Service).
La direction Eau et Assainissement pourra vous indiquer la marche à suivre le cas échéant.
- Mon installation est non-conforme, que faire ?
Les motifs de non-conformité sont les suivants :
- Eaux usées déversées dans le réseau des eaux pluviales
- Eaux pluviales déversées dans le réseau des eaux usées
- Absence de boite de branchement
- Existence d’une servitude de passage
Mise en conformité : selon l'Article 37 du Règlement de Service, un délai de 6 mois est accordé pour la mise en conformité.
Le financement de l'assainissement
- Qu’est-ce que la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC) ?
Le propriétaire de l’habitation ou de la copropriété sont redevables de cette taxe après une construction, une extension ou un réaménagement.
Pour les constructions dites domestiques, le montant de la PFAC applicable est accessible via la délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2022 n°CC2109FI02.
Pour les constructions dites assimilées domestiques (locaux à usage industriel ou commercial), le montant de la PFAC applicable est accessible via la délibération du 21 septembre 2021 n°CC2109FI03.
Il s’agit d’une taxe à payer une fois.
La PFAC est distincte des frais de travaux liés aux travaux de branchement et de la taxe d’aménagement.
Documents utiles
Informations annexes au site
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Direction Eau et Assainissement