Vélos
Actualisé le 30/01/2024.
Quels vélos sont concernés ?
- Vélo classique à assistance électrique
- Vélo cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.
- Vélo pliant avec ou sans assistance électrique
- Vélo adapté¹
- Vélo mécanique pour les 15-25 ans
- Kit d'électrification d'un vélo installé par un professionnel
Les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur².
Quels accessoires sont concernés ?
Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent figurer sur la même facture que celle du vélo.
Pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos et vélos pliants, il s’agit de : panier/sacoches, casque et antivol.
Pour les vélos adaptés, il s’agit d’accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que : accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d'une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs.
Quel est le montant possible de l’aide ?
Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :
- Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 400 €
- Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 400 €
- Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 €
- Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 €
- Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 €
- Vélo mécanique : 50 % maximum du prix d'achat TTC du vélo, dans la limite de 100 €
- Kit d'électrification d'un vélo installé par un professionnel : 50 % maximum du prix d'achat, dans la limite de 200 €
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Cette aide est indépendante des aides apportées par les autres collectivités d’Île-de-France. Si une telle aide existe dans votre commune, vous pouvez la demander directement auprès de votre commune.
Pour les vélos adaptés, l'aide d'Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge, après avoir bénéficié d'éventuelles aides locales et de remboursement au titre de l'Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables. Vous devez donc d’abord demander cette ou ces aides, si elles existent et attendre le résultat, avant de demander l’aide d’Île-de-France Mobilités.
La communauté d'agglomération Rambouillet Territoires n'apporte aucune aide financière (Attestation à télécharger).
Si à l’inverse, il n’existe pas d’aide dans votre commune ou intercommunalité pour le type de vélo acheté, vous n’avez pas à fournir de justificatif dans votre dossier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo, vous devez :
- Habiter en Île-de-France
- Être majeur (ou mineur émancipé) pour tous les types de vélos sauf les vélos mécaniques, pour lesquels l'aide est réservée aux 15-25 ans inclus
- Avoir acheté un vélo à partir du 1er décembre 2019 pour les VAE, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ; du 1er mai 2020 pour les vélos pliants et les vélos adaptés ; du 20 avril 2023 pour les kits d'électrification, les vélos mécaniques et les vélos reconditionnés.
- Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf conforme à la réglementation en vigueur
- 1 seule aide par personne maximum
- Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans
Quelles sont les pièces justificatives demandées dans le formulaire ?
Pour tous les vélos
- Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, celles datées d’avant le 01/05/2020 ne seront pas acceptées pour les vélos pliants et vélos adaptés). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français ».
- Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (télécharger un modèle)
- Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
- Un RIB au nom du demandeur
- Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale (la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires n'apporte aucune aide financière).
Pour les vélos adaptés
- Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo individuel à 2 roues. Ce document peut être : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé
- Uniquement pour les vélos de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) : le justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant
- Un justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant
- Dans le cas d'un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d'un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles
En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans.
Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email vous informant de la décision (accord ou rejet). En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord. L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par Île-de-France Mobilités.
>> Règlement d'attribution de subvention pour l'acquisition de vélo à assistance électrique
Déposez votre demande sur la plateforme dédiée
¹Tout vélo adapté permettant de répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ou présentant des spécificités les empêchant d’utiliser un vélo individuel standard (mécanique ou à assistance électrique).
²Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt , si le cycliste arrête de pédaler ». La correspondance en norme française est NF EN 15194 (depuis mai 2009).
Les vélos doivent également respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n°2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques). La sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension).
Source : www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo