Schéma de Cohérence Territoriale

Contenu actualisé le 24 septembre 2024.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT est un document politique visant à coordonner les politiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’agglomérations ou de territoires cohérents.

Dans ces conditions, le SCoT :

• fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des zones urbanisées,
• et détermine les grands équilibres entre les zones urbaines et à urbaniser ; et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.

Selon le principe de subsidiarité, le SCoT ne doit pas se substituer aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes. Il ne traite ainsi que des problématiques communes du territoire et fixe les orientations fondamentales de l’aménagement.

Enfin, le SCoT nécessite l’association de différents partenaires institutionnels : Direction départementale des territoires (DDT), Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEA), le Conseil départemental, etc. 

Le SCoT du Sud-Yvelines

Le territoire du SCoT de Rambouillet Territoires regroupe 3 anciens EPCI : la Communauté de communes des Étangs (3 communes), la Communauté de communes Plaines et Forêt d’Yvelines (25 communes) et la Communauté de communes Contrée d’Ablis-Porte d’Yvelines (8 communes) qui ont fusionné en janvier 2017. 

En 2020, le SCoT alors en cours a été évalué par le Conseil communautaire, qui a délibéré en faveur de sa révision. En effet, le SCoT doit être actualisé selon la nouvelle réglementation et l’évolution du territoire. Cette révision du SCoT doit prendre en compte les documents de planification déjà élaborés par Rambouillet Territoires : le projet de territoire voté en 2022, le Plan climat air énergie territorial (PCAET) et le Plan local de mobilité (PLM).

Le ScoT révisé a pour but de prendre en compte ces projets et de les rassembler en se concentrant sur l'aménagement du territoire, en accord avec l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)* établi par la loi Climat et Résilience de 2021.

Le SCoT doit également être compatible avec les prescriptions de la charte du Parc régional naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et du Schéma directeur environnemental de la région Île-de-France (SDRIF-e).**

* Cet objectif national tend à imposer la réduction progressive, par tranche de 10 ans, de toute artificialisation des sols, ce qui implique que, à terme, l’artificialisation de nouveaux espaces sera conditionnée à une renaturation à proportion égale des espaces artificialisés, autrement dit tout ce qui est « pris » sur la nature doit être « compensé ».
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** Le SDRIF-e déterminera l’aménagement du territoire pour les 12 millions de Franciliens qui y vivent d’ici à 2040. Il visera à encadrer la croissance urbaine, l’utilisation de l’espace et à favoriser le rayonnement international de la région.

Le contenu du SCoT

Le SCoT est composé de trois pièces complémentaires : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) assortis de documents graphiques.

• Le Rapport de Présentation : permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire ainsi que les grands enjeux. Il démontre la cohérence de l’ensemble de la démarche en justifiant les choix retenus pour établir le PADD et le DOO.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : expose la vision du territoire à long terme. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs : représente la partie règlementaire. Il s’agit des éléments que les communes doivent traduire à leur échelle dans leur document d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, PLU ou carte communale).

Le processus de prise de décision du SCoT (dates prévisionnelles)

+d'infos : SCoT2024@rt78.fr