Schéma de Cohérence Territoriale

Apparu avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle intercommunale.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT vise à coordonner les politiques sectorielles d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’agglomérations ou de territoires cohérents.

Dans ces conditions, il fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des zones urbanisées et détermine les grands équilibres entre les zones urbaines et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.

Selon le principe de subsidiarité, le SCoT ne doit pas se substituer aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes. Il ne traite ainsi que des problématiques communes du territoire et fixe les orientations fondamentales de l’aménagement.

Le SCoT est élaboré avec les services de l’État (Préfecture, DDT, DRIEA, DRIEE, DEAF…). Sont aussi consultés le Conseil départemental, les établissements consulaires, les établissements publics intéressés et les communes voisines.

Le SCoT du Sud Yvelines

Approuvé le 8 décembre 2014, le SCoT du Sud Yvelines couvre les 36 communes de Rambouillet Territoires.

Le contenu du SCoT

Le SCoT est composé de trois pièces complémentaires : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) assortis de documents graphiques.

  • Le Rapport de Présentation : permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire ainsi que les grands enjeux. Il démontre la cohérence de l’ensemble de la démarche en justifiant les choix retenus pour établir le PADD et le DOO.

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  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : expose la vision du territoire à long terme. Il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

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  • Le Document d’Orientation et d’Objectifs : représente la partie règlementaire. Il s’agit des éléments que les communes doivent traduire à leur échelle dans leur document d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, PLU ou carte communale).

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Contacts utiles

Eugénie MORENO, Responsable Urbanisme et Programmation de l'habitat