Urbanisme

L'urbanisme c’est l’application du droit des sols, c’est-à-dire, au travers des différentes autorisations préalables, le contrôle d’une utilisation des sols conforme aux règles établies par les documents de planification territoriale ou les règles générales d’urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Les constructions ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, prévus par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique, à l’échelle de la commune, qui établit un projet global d’aménagement.
J'ai un projet

Vous programmez des travaux ? Découvrez les démarches nécessaires selon la nature et l'importance de votre projet.
Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale d’un territoire et planifie son développement pour les années à venir. En application de l’article L. 122-4 du Code de l’urbanisme, il ne peut être porté que par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tel que la communauté d’agglomération.
Programme Local de l’Habitat Intercommunal

Rambouillet Territoires a engagé la procédure d’élaboration de son Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI). Il permettra de définir une véritable politique d'habitat communautaire.

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