Déclaration de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme au RGAA version 3 2017. Pour une aide relative à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'accessibilité. La déclaration de conformité du site de Rambouillet Territoires a été établie le 5 décembre 2019. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Cette déclaration a été mise à jour le 11 mars 2020.

Identité du déclarant

Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires

22 rue Gustave Eiffel - BP 40036
78511 Rambouillet Cedex

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5
CSS
Javascript
PDF
CMS Drupal

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Agent utilisateur	Technologie d'assistance
Firefox 71	NVDA 2019.2
Internet Explorer 11	JAWS 2018
Safari macOS	VoiceOver

Autres outils :

Color contrast analyser
Assistant RGAA
Extension Web developer pour Firefox
Extension Web developer pour Chrome
Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe (Stratis), révèle un niveau de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA) de 97.7%. Les points suivants ne sont pas accessibles et doivent être corrigés :

Page d'accueil

Des images de décoration ont des alternatives renseignées.
Un document en téléchargement n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative accessible.

Créer mon compte

Le script reCAPTCHA n'est pas lisible quand la taille des caractères est augmentée.
Sur le script reCAPTCHA le texte d'expiration n'est pas lu par les aides techniques.

Page de contenu

Les titres de tableaux sont absents.
Des références de notes ne sont pas liées à leurs notes respectives.
Les informations relatives à la consultation des fichiers en téléchargement sont absentes.
Des fichiers en téléchargement ne sont pas accessibles et il n'existe pas d'alternative.

Contenus dérogés

Créer mon compte

CAPTCHA reCAPTCHA

Pour des problèmes de droit, il n'est pas possible de corriger les problèmes liés au manque d'accessibilité du reCAPTCHA.

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous contactant par courrier, courriel ou par téléphone (01 34 57 20 61) en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. La Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par courrier, courriel ou par téléphone (01 34 57 20 61).

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.