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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique, à l’échelle de la commune, qui établit un projet global d’aménagement.

Le PLU organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les prescriptions architecturales.

 

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • un rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • un PADD qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme,
  • éventuellement, des orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains quartiers ou secteurs stratégiques,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent les règles applicables pour chaque zone (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur et emprise de la construction, stationnement, espace vert…),
  • des annexes qui concernent notamment les servitudes d'utilité publique, les lotissements avec leurs règles spécifiques, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire et sous quelles conditions ? Quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ? Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l'instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.

La version du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable et exécutoire est mise à disposition par la commune.
Elle est consultable en mairie ou depuis son site Internet.

>> Pour consulter le PLU d’une commune depuis le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU), cliquez ici
Le GéoPortail de l’Urbanisme est le site officiel de diffusion des PLU répondant aux exigences de diffusion de donnés publiques de la directive INSPIREQue vous soyez un particulier, un professionnel de l’urbanisme, ou un établissement public, vous pouvez consulter et télécharger les PLU numérisés géographiquement depuis cette plateforme unique et pour la commune qui vous intéresse.

>> Pour consulter le PLU d’une commune de Rambouillet Territoires (RT) et connaître les réglementations en vigueur sur votre parcelle, cliquez ici.
Ce lien vous donne accès à une application cartographique qui affiche les PLU numérisés géographiquement des communes sur le territoire de RT. Il est alors possible de consulter le cadastre et le PLU des 36 communes de RT. 
Cette application vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes... Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées d’une parcelle. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent.

>> Pour connaître l’état de publication sur le GéoPortail de l’Urbanisme du PLU d’une commune de RT ainsi que sa date d’approbation, consultez le tableau de bord en cliquant ici.

Contacts utiles

Direction Urbanisme et Programmation de l'habitat

Réalisation Stratis

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