Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique, à l’échelle de la commune, qui établit un projet global d’aménagement.

Le PLU organise le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme, les différentes zones et les prescriptions architecturales.

 

Le PLU est composé de nombreux éléments, dont les principaux sont les suivants :

  • un rapport de présentation qui expose le diagnostic général de la commune, analyse l'état initial de l'environnement et explique les choix effectués pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
  • un PADD qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme,
  • éventuellement, des orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains quartiers ou secteurs stratégiques,
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent les règles applicables pour chaque zone (recul par rapport aux voies publiques et aux voisins, hauteur et emprise de la construction, stationnement, espace vert…),
  • des annexes qui concernent notamment les servitudes d'utilité publique, les lotissements avec leurs règles spécifiques, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement…

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où peut-on construire, que peut-on construire et sous quelles conditions ? Quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ? Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l'instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.


Vous pouvez consulter la version opposable du PLU de votre commune en mairie ou sur son site Internet.

Pour les PLU numérisés géographiquement, un module cartographique est en ligne depuis 2016. Il permet une consultation interactive du cadastre et du PLU des communes de Rambouillet Territoires. Ce module vous offre aussi la possibilité de sélectionner les informations que vous souhaitez faire apparaître, d’utiliser des outils de recherche (par parcelle ou adresse), de mesurer des distances ou des surfaces, d’éditer des cartes... Vous pouvez également accéder aux informations concernant le PLU à travers des fiches détaillées. Ces dernières vous permettent d’identifier rapidement, sur une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique applicables, la présence éventuelle de droits de préemption qui s’y appliquent.    
>> Pour connaître les réglementations en vigueur sur votre parcelle, cliquez ici.


En parallèle de la démarche de Rambouillet Territoires, le ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont élaboré le Géoportail de l’urbanisme (GPU). Créé en avril 2016 pour faciliter l’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national, le GPU répond aux exigences de diffusion de donnés publiques de la directive INSPIRE. Que vous soyez un particulier, un professionnel de l’urbanisme, ou un établissement public, vous pouvez consulter et télécharger les PLU numérisés géographiquement depuis une plateforme unique et pour le territoire qui vous intéresse.
>> Pour accéder au GPU, cliquez ici.
 

Contacts utiles

Eugénie MORENO, Responsable Urbanisme et Programmation de l'habitat

Réalisation Stratis

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