Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Contenu actualisé le 09/07/2024.

La GEMAPI, une compétence obligatoire

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence importante et obligatoire dévolue aux collectivités territoriales depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014 et financée par la taxe GEMAPI.

Cette compétence donne aux collectivités la responsabilité de préserver et de gérer les cours d'eau, les milieux aquatiques et les zones humides sur leur territoire, tout en assurant la prévention des risques d'inondations. Elle répond à un besoin de replacer la gestion des cours d'eau au sein des réflexions sur l'aménagement du territoire. Elle permet d'aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, en gérant les ouvrages de protection contre les inondations et les zones d'expansion des crues, en facilitant l'écoulement des eaux et en prenant en compte la végétation dans les cours d'eau et leurs abords immédiats. Les missions relevant de la compétence GEMAPI sont définies dans l'article L.211-7 du Code de l’environnement.

La gestion des milieux aquatiques

Rambouillet Territoires délègue la gestion d'une partie des bassins et cours d'eau de son territoire, sur le versant de la Drouette, au syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et leurs affluents (SMDVA) (Émancé, Gazeran, Hermeray, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion et Sonchamp) et au syndicat mixte d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles d'Yveline (SMAGER) (étangs de Hollande et rigoles). Si les actions et les projets sont définis par les syndicats, Rambouillet Territoires conserve son droit de regard. Les autres cours d'eau sont pris en charge par le service environnement de la communauté d'agglomération. Il intervient alors dans les parties communales avec l'appui logistique des communes. L'entretien des cours d'eau privés incombe au propriétaire qui peut solliciter les conseils des agents.

Les cours d'eau sont des écosystèmes vivants qui se modifient en permanence. Dans le cadre de ses activités, l'homme a mis en place des mesures - digues, vannes pour l'alimentation des lavoirs et des moulins, enrochement* des berges, extraction des sédiments, etc. - qui ont parfois entrainé de graves perturbations des milieux aquatiques. Rambouillet Territoires et les syndicats ont pour objectif d'adopter un mode de gestion qui permettra, à terme, de retrouver des cours d'eau plus sains. Grâce à une gestion raisonnée et durable, les milieux aquatiques pourront à nouveau assurer l'ensemble de leurs fonctions naturelles : transport des sédiments, écoulement des eaux, échange avec les nappes phréatiques, autoépuration** et support de biodiversité.

*Enrochement : ensemble de gros blocs de roche utilisés pour la protection des parties immergées des ouvrages d'art ou pour la construction de barrages (définition du Larousse).
**Autoépuration : processus biologique par lequel l'eau des cours d'eau se nettoie elle-même lorsque la quantité de polluants qui y est rejetée n'est pas trop importante).

La prévention des inondations

La prévention des inondations est une mission entièrement assurée par le service environnement de Rambouillet Territoires. Elle consiste à vérifier le niveau des cours d'eau et leur bon écoulement en retirant notamment les embâcles (tas de débris). Les vérifications sont effectuées chaque semaine afin d'obtenir un suivi annuel. La météo est également suivie de près pour anticiper les risques d'inondations.

À noter que Rambouillet Territoires est chargée de gérer les éventuels débordements de cours d'eau, alors que les communes sont responsables du ruissellement de l'eau dans leurs rues. De même, Rambouillet Territoires ne peut pas intervenir directement chez les propriétaires.

Rambouillet Territoires a instauré une taxe de 10 € par habitant pour assurer le financement des actions liées à cette compétence :

- Des études hydraulique et hydrologique sur l’intégralité des bassins versants permettant de comprendre les interactions et le fonctionnement des cours d’eau en période de précipitations plus ou moins intenses afin d’étudier notamment les moyens à mettre en œuvre pour protéger les personnes et les biens des inondations (digues, zones d’expansion de crue…)

- Des travaux d’aménagement et d’amélioration de l’écoulement des cours d’eau en intégrant la prévention des inondations sur des secteurs connus consécutivement aux inondations de 2016 et 2018

- L’entretien régulier des cours d’eau, reprenant ainsi des sites non entretenus depuis plusieurs années qui permettront de maîtriser au mieux le fonctionnement hydraulique des cours d’eau

- La restauration des milieux type zones humides pour favoriser la renaturation des sites ou préserver la biodiversité existant au sein de ces habitats, de ces niches écologiques

- L’adhésion à certains syndicats qui œuvrent dans ce sens