Délibérations
Conseil communautaire du 3 juillet 2023
Publié le 11 juillet 2023
- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communautaire du 6 mars 2023
- Convention partenariat 2023 2026 _ Véloscénie Paris Le Mont Saint-Michel
- Attribution subvention l'amélioration de l'habitat Programme d'Intérêt Général Départemental Habiter mieux Yvelines
- Modification de l'annexe 1 de la convention ADS entre RT et les communes
- Schéma Régional Hébergement Habitat SRHH et Territorialisat. Offre Logement_ avis sur nouvelle méthode calcul objectifs chiffres CART
- Demande de subventions pour l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie
- Contrôles raccordements assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières exclusivement réalisés par le délégataire
- Approbation du règlement du service d'assainissement collectif pour 13 communes du territoire de RT
- Convention entre l'école de musique AIDEMA et Rambouillet Territoires
- Conservatoire a rayonnement Intercommunal Gabriel Faure saison artistique 2023_2024
- Décision modificative n.1 budget Base de loirs des Étangs de Hollande 2023
- Décision modificative n.1 budget Principal 2023
- Décision modificative n.1 GEMAPI 2023
- Fixation de la part communautaire de la redevance assainissement a compter du 28 septembre 2023
- Adoption protocole d'accord transactionnel People and Baby_inscript. sommes budget_Autorisation donnée au Pdt de signer le pro
Conseil communautaire du 30 mai 2023
Publié le 16 juin 2023
- Autorisation donnée au Président de déclencher l'établissement d'un protocole transactionnel avec la People and Baby
- Concession service public gestion aires d'accueil gens du voyage approbation choix délégataire
- Concession assainissement 13 communes autorisation donnée au Président pour la signature de la concession
- Concession d'assainissement de la ville de Rambouillet n.20-29 autorisation donnée au président pour la non reconduction de la concession
- Convention de mise a disposition des terrains pour l'implantation d'équipements de proximité de type aire de loisirs et sportive sur les communes du territoire
- Modification du Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la base de loisirs des étangs de hollande
- Modification du Plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) de la piscine des Fontaines
- Grille tarifaire base de loisirs tarifs ventes de boissons et snacking
- Mise a jour grille tarifaire centre nautique Les Fontaines
- Mise a jour grille tarifaire piscine des Molières
- Tarifs taxe de séjour applicable en 2024
- Schéma directeur cyclable
- Plan local de mobilité
- Demande de subventions pour l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie
- Concertation SDRIF-e Avis CART sur la version du projet avant arrêt
- Convention de partenariat avec la CCI 78 pour l'année 2023-2024
- Convention de partenariat avec la CMA 78 pour l'année 2023-2024
- Convention de partenariat avec la BGE pour l'année 2023-2024
- Convention de partenariat avec l'association Chantiers Yvelines pour l'année 2023-2024
- Dispositif Petites Villes de demain
- Convention cadre pluriannuelle d'opération de revitalisation rurale
Conseil communautaire du 2 mai 2023
Publié le 16 mai 2023
- Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires - Avenant relatif à l’intégration de deux nouvelles actions de la ville de Rambouillet
- Projet de périmètre pour une fusion entre le Syndicat Mixte des Trois Rivières et le Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents - Avis de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
- Exemption des obligations SRU pour 2023/2025 - Mise à jour de la délibération de 2022 au vu du décret du 18/02/2023
- Lancement de la DUP relative au zonage de l'assainissement et approbation de la phase 4 du SDA de la commune du Perray-en-Yvelines
Conseil communautaire du 3 avril 2023
Publié le 18 avril 2023
- Rapport comportant les observations définitives de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de Rambouillet Territoires concernant les exercices 2017 et suivants
- Tableau des effectifs 2023
- Budget principal : approbation du compte de gestion 2022
- Budget ZAC Bel Air - La Forêt : approbation du compte de gestion 2022
- Budget Base de loisirs des Étangs de Hollande : approbation du compte de gestion 2022
- Budget GEMAPI & Gestion eaux pluviales : approbation du compte de gestion 2022
- Budget Adduction Eau Potable : approbation du compte de gestion 2022
- Budget Assainissement : approbation du compte de gestion 2022
- Budget Traitement des eaux usées Gazeran / Rambouillet / Vieille-Église-en-Yvelines : approbation du compte de gestion 2022
- Budget principal : approbation du compte administratif 2022
- Budget ZAC Bel Air - La Forêt : approbation du compte administratif 2022
- Budget Base de loisirs des Étangs de Hollande : approbation du compte administratif 2022
- Budget GEMAPI & gestion eaux pluviales : approbation du compte administratif 2022
- Budget Adduction Eau Potable : approbation du compte administratif 2022
- Budget Assainissement : approbation du compte administratif 2022
- Budget Traitement des eaux usées Gazeran / Rambouillet / Vieille-Église-en-Yvelines : approbation du compte administratif 2022
- Budget principal : affectation du résultat 2022
- Budget ZAC Bel Air - La Forêt : affectation du résultat 2022
- Budget Base de loisirs des Étangs de Hollande : affectation du résultat 2022
- Budget GEMAPI & gestion eaux pluviales : affectation du résultat 2022
- Budget Assainissement : affectation du résultat 2022
- Budget Adduction Eau potable : affectation du résultat 2022
- Budget Traitement des eaux usées Gazeran / Rambouillet / Vieille-Église-en-Yvelines : affectation du résultat 2022
- Budget principal : Taux des impôts ménages 2023 / Taxe habitation sur résidences secondaires / Taxe Foncière Bâti / Taxe Foncière Non Bâti
- Budget principal : Taux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2023
- Attribution d’un Fonds de concours en investissement et règlement d’intervention
- Budget principal : subventions 2023 aux établissements publics autres
- Budget principal : Taxe d’enlèvements des ordures ménagères (TEOM) 2023
- Budget GEMAPI : Taxe GEMAPI 2023
- Budget principal : Grille tarifaire 2023
- Budget principal : approbation du budget primitif 2023
- Budget ZAC Bel Air - La Forêt : approbation du budget primitif 2023
- Budget Base de loisirs des Étangs de Hollande : approbation du budget primitif 2023
- Budget GEMAPI & gestion eaux pluviales : approbation du budget primitif 2023
- Budget Adduction Eau potable : approbation du budget primitif 2023
- Budget Assainissement : approbation du budget primitif 2023
- Budget Traitement des eaux usées Gazeran / Rambouillet / Vieille-Église-en-Yvelines : approbation du budget primitif 2023
- Travaux de réhabilitation des réservoirs d'eau potable R2 et R3 de Rambouillet : résultat de la procédure
Conseil communautaire du 6 mars 2023
Publié le 20 mars 2023
- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communautaire du 28 novembre 2022
- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communautaire du 19 décembre 2022
- SICTOM de la région de Rambouillet : désignation de délégués pour la commune de Prunay-en-Yvelines
- SEASY : désignation de deux délégués titulaires pour la commune d'Orsonville
- Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées : élection d'un nouveau membre pour la commune de Ponthévrard
- Convention avec le SIRR pour l'affectation de ses personnels à Rambouillet Territoires
- Modification de l'intérêt communautaire
- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021
- Convention pour travaux de raccordement d'une installation de production de biométhane (STEP Guéville) et convention pour contrat d'injection de biométhane entre Rambouillet Territoires et GRDF
- Demande de subventions pour l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie
- Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics de Rambouillet Territoires
- Aménagement de terrains multisports et aires de jeux sur Rambouillet Territoires (2 lots)
- Convention UGAP pour la passation et exécution d'un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre « Réalisation de prestations de maintenance multi techniques, accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associées » - Autorisation donnée au Président de signer la convention
- Dispositif « Tickets jeunes » - Convention avec la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025
- Prise d'acte de la présentation du rapport sur le Développement durable (année 2023)
- Avenant à la convention « Petites villes de demain » avec Ablis / Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Commission contribution vie étudiante et de campus de l'UVSQ : désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant Rambouillet Territoires
- Développement économique : cessions et acquisitions 2022
- Prise d'acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire 2023 et de la tenue du débat des orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif 2023
- Convention moyens et objectifs CIAS
- Approbation de la demande de subvention au titre du fonds vert pour la maîtrise d'œuvre du renforcement des digues des étangs
- Convention de mandat de recette pour l'exploitation des infrastructures de charge
- Convention pour l'implantation d'infrastructures de charge pour les véhicules électriques
- Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
- Convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour le suivi et la mise en place du RGPD au sein de Rambouillet Territoires
- RIFSEEP : mise à jour des cadres d'emplois RT au 1er janvier 2023
- Prise d'acte de la présentation du rapport sur l'égalite femmes/hommes 2022 et de son plan d'actions
Conseil communautaire du 19 décembre 2022
Publié le 4 janvier 2023
- Convention avec le CIG pour la mise à disposition d'un conseiller de prévention
- SICTOM de la région de Rambouillet : désignation d'un nouveau délégué titulaire pour la commune de Cernay-la-Ville
- Syndicat Mixte des Trois Rivières (SM3R) : désignation d'un nouveau délégué titulaire pour la commune d'Émancé
- Achat de la gare routière d'Arbouville au Syndicat Intercommunal de Transports et d'Équipement de la Région de Rambouillet (SITERR) et accord sur les conditions de retrait de la communauté d'agglomération du Syndicat
- Caméra thermique : convention de mise à disposition auprès des communes du territoire
- Attribution de subvention pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre du Programme d'Intérêt Général départemental « Habiter mieux Yvelines »
- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service assainissement
- Vote de la surtaxe d'assainissement collectif pour le traitement des eaux usées sur le territoire de Gazeran / Rambouillet / Vieille-Église-en-Yvelines
- Fixation de la surtaxe 2023 du service d'assainissement collectif
- Convention de fourniture d'eau potable par le SYMIPERR, le SEASY et le SIRYAE à Rambouillet Territoires
- Convention de partenariat avec GRDF pour la méthanisation
- Motion relative à la fusion du Syndicat Mixte des Trois Rivières (SM3R) et du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)
- Création de deux micro-crèches sur le territoire communautaire : convention de partenariat avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
- Décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2022 (+ voir la maquette)
- Décision modificative n°1 du budget traitement des eaux usées de Gazeran, Rambouillet et Vieille-Église-en-Yvelines pour l'exercice 2022 (+ voir la maquette)
- Décision modificative n°1 du budget assainissement pour l'exercice 2022 (+ voir la maquette)
- Décision modificative n°1 du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2022 (+ voir la maquette)
- Avances de subventions attribuées aux établissements publics en 2023
- Ouverture des crédits d'investissement du budget principal pour l'exercice 2023
- Ouverture des crédits d'investissement du budget de la base de loisirs des Étangs de Hollande pour l'exercice 2023
- Ouverture des crédits d'investissement du budget GEMAPI et gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2023
- Ouverture des crédits d'investissement budget adduction eau potable pour l'exercice 2023
- Ouverture des crédits d'investissement du budget assainissement pour l'exercice 2023
- Ouverture des crédits d'investissement du budget traitement des eaux usées sur le territoire de Gazeran / Rambouillet / Vieille-Église-en-Yvelines pour l'exercice 2023
- Créances irrécouvrables 2022
- Fixation du montant des attributions compensatrices définitives pour 2022 et des attributions compensatrices provisoires pour 2023
- Modification du prix de cession des parcelles du parc d'activités Bel Air - La Forêt
- Calcul de la marge réactualisée compte tenu de la fixation d'un nouveau prix de cession des terrains au 1er janvier 2023
- SOS MNS : autorisation donnée au Président de signer une convention au titre de l'année 2023
Conseil communautaire du 28 novembre 2022
Publié le 8 décembre 2022
- Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communautaire du 26 septembre 2022
- Autorisation donnée au Président de signer la promesse et l’acte de vente définitif avec l’ONF
- Autorisation donnée au Président de signer la promesse et l’acte de vente définitif avec la FICIF
- Autorisation donnée au Président de signer la promesse et l’acte de vente définitif avec un Cabinet de chirurgie dentaire
- Convention de partenariat avec L’Association des Dirigeants en Entreprise du Centre et Sud Yvelines (ADECSY) pour l’année 2023
- Ouverture dominicale des commerces de la ville de Rambouillet pour l'année 2023
- Ouverture dominicale des commerces de Gazeran pour l'année 2023
- Adhésion à Ingéniery : autorisation donnée au Président de signer la convention d’adhésion
- Siège communautaire : acquisition d’un ensemble immobilier rue Gustave Eiffel
- CLECT : désignation d’un nouveau membre pour la commune de Bonnelles
- SEASY : modification des statuts
- Entretien des espaces verts de Rambouillet Territoires : autorisation donnée au Président de signer l’accord-cadre
- Programme d'Intérêt Général « Habiter Mieux » : dossiers de demandes de subvention
- EPFIF : désignation d’un nouveau représentant titulaire pour Rambouillet Territoires
- Règlement du service adduction eau potable Rambouillet / Bullion / Bonnelles
- Mobilité : convention mandat de recettes pour exploitation des infrastructures de charges
- Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) : rapport d’activités 2021
- SICTOM : rapport d’activités 2021
- Décision Modificative 1 : budget principal de Rambouillet Territoires
- Décision Modificative 1 : budget adduction eau potable
- Subvention au Nautic Club de Rambouillet (NCR)
- Convention de partenariat 2019-2022 Véloscénie Paris Le Mont-Saint-Michel
Conseil communautaire du 26 septembre 2022
Publié le 13 octobre 2022
- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2022
- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juin 2022
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022
- SICTOM - Désignation d'un nouveau délégué titulaire pour la commune de Cernay-la-Ville
- Exemption loi SRU (Triennal 2023-2025)
- Eau potable - Part communautaire de la redevance d'eau potable sur les communes de Bonnelles, Bullion et Rambouillet
- Préservation des ressources en eau - Contrat d'animation
- Attribution de subventions pour acquisition et installation de récupérateurs d'eau de pluie
- Modification du règlement de subventions pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie
- Conservatoire à rayonnement intercommunal Gabriel Fauré (saison artistique 2022-2023)
- Attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat dans le cadre du Programme d'Intérêt Général « Habiter Mieux Yvelines »
- Dossiers Soliha - Classement sans suite de dossiers bénéficiant de subventions
- Convention d'intervention foncière associant Rambouillet Territoires, l'EPFIF et Saint-Arnoult-en-Yvelines
- Grille tarifaire 2022 - Centre aquatique Les Fontaines et base de loisirs (modification à partir du 1er septembre 2022)
- Avenant au contrat de services de mise à disposition de fibres optiques noires
- Adhésion accord-cadre installation, exploitation et supervision des bornes de recharge pour véhicules électriques
- Protocole d'accord SDEL et Rambouillet Territoires - Bornes de recharge pour véhicules électriques
- Délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil du gens du voyage
- Attribution DSP micro-crèches
- Harmonisation du temps de travail et du régime de congés au sein des établissements nautiques
- Diagnostic des risques psychosociaux - Intervention du CIG de la Grande Couronne (Avenant 1 V2 N°22-066568)
- Piscine des Molières - Conditions générales et particulières de vente et d'utilisation
- Centre aquatique Les Fontaines - Modification des conditions générales et particulières de vente et d'utilisation