Fin du confinement et mise en place d'un couvre-feu

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement et la mise en place d'un couvre-feu.

Publié le : 15 décembre 2020

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h à 6h

Fin des attestations de déplacement dérogatoire durant la journée
Les déplacements entre régions sont autorisés
Instauration d’un couvre-feu de 20h à 6h du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre
Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
Interdiction des rassemblements sur la voie publique

Pendant la durée du couvre-feu, soit de 20h à 6h, certains déplacements pour des motifs précis sont autorisés. Vous devez alors remplir une attestation de déplacement dérogatoire, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement.

Cette attestation sur l’honneur est à usage unique. Elle doit être datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif précis :

Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation et déplacements professionnels ne pouvant être différés
Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longue distance
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Le non-respect du couvre-feu entraînera :

>> Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

>> En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

>> Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous :