Commande publique

Tél : 01 34 57 20 61

Contact

Anne-Cécile GRÉMY

Responsable des Marchés publics

La direction de la commande publique a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des différents contrats de la commande publique qui s’analysent, au sens du droit de l’Union européenne, comme les marchés publics et les contrats de concession.

À ce titre, la direction de la commande publique :

  • accompagne les services, en étant force de proposition, pour la définition de la procédure la mieux adaptée au besoin selon les possibilités offertes par la réglementation
  • s’attache à assurer l’efficience des achats effectués tant sur le plan des tarifs obtenus que sur la qualité des produits et des services associés

La direction gère l’ensemble des procédures de la commande publique à compter du seuil de 25 000 € HT, qu’il s’agisse des marchés à procédures adaptées ou des procédures formalisées, après mise en concurrence, dans le respect du code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Elle assure plus précisément les missions suivantes :

  • Centralisation et aide à la définition des besoins avec les services gestionnaires
  • Planification de la procédure de consultation
  • Élaboration des projets de rapport et de délibération du Conseil communautaire
  • Gestion administrative des procédures de la commande publique
  • Rédaction des documents administratifs des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) (cahier des charges administratives particulières, règlement de la consultation, acte d’engagement)
  • Rédaction et publication des avis de marché ainsi que des avis d’attribution en fin de procédure
  • Réception des offres
  • Préparation et secrétariat des Commissions d’appel d’offres et des Commissions de délégation de service public (convocations, procès-verbal, organisation, tenue)
  • Analyse administrative et juridique des offres
  • Transmission des contrats en sous-préfecture en vue du contrôle de légalité pour ceux y étant soumis
  • Notifications des contrats et élaboration des courriers informant les opérateurs économiques du rejet de leur candidature et/ou offre
  • Suivi de l’exécution des contrats en lien avec la Direction des Affaires financières et les services concernés
  • Veille juridique pour adapter les pratiques et assurer la sécurité des actes produits

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Réalisation Stratis

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