Urbanisme et Programmation de l’habitat

Contenu actualisé le 27/09/2024.

Le service est chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel…) pour le compte de 32 communes de Rambouillet Territoires (toutes sauf Rambouillet, Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi et Les Bréviaires). Il s’assure de la légalité des constructions envisagées.
 
Les dossiers de demande sont tous réceptionnés en mairie puis transmis au service Urbanisme de Rambouillet Territoires. Celui-ci remet au maire concerné une proposition d’arrêté (accord ou refus). Le maire est l'autorité compétente pour statuer sur les autorisations et c'est lui qui prend l’arrêté définitif et l’adresse aux usagers.

Historique
Le service a démarré le 1^er octobre 2014 avec 5 communes pilotes : Bonnelles, Gazeran, Hermeray, La Celle-les-Bordes et Longvilliers.
 
Petit à petit, le service s'est mis à instruire pour le compte d'autres communes :
- 1^er décembre 2014 : Auffargis, Cernay-la-Ville, La Boissière-École et Mittainville
- 1^er janvier 2015 : Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines
- 1^er janvier 2017 : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, les Bréviaires, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt et Sainte-Mesme
- 15 mars 2017 : Saint-Arnoult-en-Yvelines
- 1^er juin 2018 : Ablis

Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi et Rambouillet continuent d’instruire en mairie.

Le service Urbanisme est également en charge du suivi du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI).

Pour en savoir plus, découvrez les coulisses de la direction Urbanisme et Programmation de l'Habitat dans l'article du RT Mag n°10.