Budget - Fiscalité

Le budget se définit comme l’acte par lequel le Conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. C’est en cela un acte de prévision et d’autorisation. Il comprend la totalité des recettes et des dépenses.

Le budget des collectivités comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes récurrentes nécessaires au fonctionnement des services communautaires. La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le financement des dépenses d’équipement et du remboursement en capital de la dette est constitué de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, de dotations (ex : fonds de compensation de TVA), des subventions d’équipement reçues, des emprunts et éventuellement des produits de cession.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

>> COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET BUDGET PRIMITIF 2021
     - Budget principal / Parc d'activités Bel Air - La Forêt / Base de loisirs des Étangs de Hollande
     - GEMAPI et Eaux de pluie
     - Adduction d'eau potable
     - Assainissement

>> MAQUETTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
     - Budget principal
     - Office de tourisme
     - Centre Intercommunal d'Action Sociale
     - Parc d'activités Bel Air - La Forêt
     - Base de loisirs des Étangs de Hollande
     - GEMAPI et Eaux de pluie
     - Adduction d'eau potable
     - Assainissement

>> RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

>> MAQUETTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
     - Budget principal
     - Office de tourisme
     - Centre Intercommunal d'Action Sociale
     - Parc d'activités Bel Air - La Forêt
     - Base de loisirs des Étangs de Hollande
     - GEMAPI et Eaux de pluie
     - Adduction d'eau potable
     - Assainissement
     - SPANC

>> FISCALITÉ
     - Participation 2022 pour le Financement de l’Assainissement Collectif des constructions « domestiques »  
     - Participation 2022 pour le Financement de l’Assainissement Collectif des constructions « assimilées domestiques »
     - Redevance SPANC 2022  
     - Taxe GEMAPI 2021
     - Taxe d’Enlèvements des Ordures Ménagères 2021
     - Vote de la redevance « surtaxe » adduction eau potable
     - Vote de la surtaxe d'assainissement collectif eaux usées
     - Taux des impôts des ménages 2021
     - Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises 2021
     - Seuil minimum de Cotisation Foncière des Entreprises

>> GRILLE DES TARIFS 2021

>> MAQUETTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
     - SPANC
     - GEMAPI 
     - Base de loisirs des Étangs de Hollande
     - Budget principal
     - Parc d'activités Bel Air - La Forêt

 

Contacts utiles

Jacques DELAHAYE, Directeur des Affaires financières

Réalisation Stratis

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