Décryptage : Comprendre la collecte et le traitement des déchets

Le cadre juridique

Un déchet est défini comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (art. L.541-1-1 du code de l’environnement).
Un déchet ménager est défini comme « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage » (art R.541-8 du code de l’environnement), un ménage désignant l’ensemble des occupants d’un même logement.

On distingue les déchets ménagers qui font l’objet d’une collecte sélective après un tri à la source de ceux non triés, appelés « ordures ménagères résiduelles » (art. R2224-23 du code général des collectivités territoriales).

Les déchets « assimilés » proviennent d’entités autres que les ménages, telles que les entreprises, associations et administrations publiques. Ces déchets, en raison de leur nature et quantité, ne peuvent être collectés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.

À noter que la collecte et le traitement des déchets issus d’activités économiques relèvent d’une activité économique et non d’un service public.

La compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » a été transférée des communes aux intercommunalités par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 8 août 2015. Aussi, il incombe à Rambouillet Territoires de veiller non seulement à la collecte et au traitement de ces déchets, mais aussi à leur élimination et valorisation.

Le financement de la collecte et du traitement des déchets est assuré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prévue à l’article 1520 du Code général des impôts. Cette taxe, à laquelle sont assujettis tous les usagers, ménages ou non (entreprises, associations, administrations), est perçue par la communauté d’agglomération qui la reverse intégralement au SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères).

Une compétence déléguée

Bien que la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés » relève des intercommunalités, ces dernières peuvent la déléguer à un syndicat mixte. Ainsi, Rambouillet Territoires a transféré cette compétence au SICTOM de la région de Rambouillet, excepté pour les communes de Mittainville et Gambaiseuil où le Syndicat intercommunal d’évacuation et d’élimination des déchets (SIEED) intervient.

Le SICTOM est administré par un Comité syndical composé de délégués titulaires désignés par les communautés d’agglomération lui ayant transféré la compétence, dont Rambouillet Territoires.
Le comité est présidé par Benoît Petitprez, vice-président délégué de Rambouillet Territoires.

Le SICTOM a ensuite confié les missions de transfert, tri, traitement, valorisation et exploitation des déchetteries au SITREVA (Syndicat intercommunal pour le traitement et la valorisation des déchets).

La collecte couvre l'ensemble des opérations de ramassage des déchets, incluant le tri et le stockage préalable avant leur transport vers les installations de traitement. Elle s’effectue principalement en porte-à-porte ou par des points d'apport volontaire situés dans l’espace public.

Le traitement englobe les processus de valorisation ou d’élimination, y compris les étapes préparatoires. Les modes de traitement sont hiérarchisés : réutilisation, recyclage, valorisation énergétique - incinération pour produire de la chaleur ou de l’électricité - ou organique - compostage, méthanisation -, et, en dernier recours, élimination par incinération.

Plus d'infos :
https://www.sictomregionrambouillet.com/
https://www.sitreva.fr/