Je veux construire ma piscine ou installer une piscine hors-sol
Cas n°1 : je veux construire/installer une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m². Si elle est couverte, la couverture a une hauteur inférieure à 1.80 m par rapport au sol, que celle-ci soit fixe ou mobile.
Vous n’avez aucune formalité à accomplir (sauf en secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, où une déclaration préalable est exigée). Vous devez tout de même respecter le PLU de la commune.
Cas n°2 : je veux construire/installer une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10 m² mais n’excédant pas 100 m². Si elle est couverte, la couverture a une hauteur inférieure à 1.80 m par rapport au sol, que celle-ci soit fixe ou mobile.
Une déclaration préalable est exigée.
Pour faire la demande, vous devez fournir :
- le formulaire CERFA disponible sur le site www.service-public.fr,
- la fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet (monsieur et madame pour un couple par exemple) disponible sur le site www.service-public.fr,
- un plan de situation,
- un plan de masse,
- un plan de coupe,
- un document graphique d’insertion du projet dans son environnement,
- une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche,
- une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain.
- Si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté, vous devez joindre une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.
Vous devez remettre le dossier à votre mairie en 3 exemplaires (4 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.
Cas n°3 : je veux construire/installer une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m² ou dont la couverture a une hauteur supérieure à 1.80 m par rapport au sol, quelle que soit la superficie du bassin.
Un permis de construire est exigé.
Pour faire la demande, vous devez fournir :
- le formulaire CERFA disponible sur le site www.service-public.fr,
- la fiche complémentaire/autres demandeurs s’il y a plusieurs demandeurs pour le même projet (monsieur et madame pour un couple par exemple) disponible sur le site www.service-public.fr,
- un plan de situation,
- un plan de masse,
- un plan de coupe,
- le plan des façades et des toitures,
- une notice décrivant le projet,
- un document graphique d’insertion du projet dans son environnement,
- une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche,
- une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain,
- Si votre projet modifie votre assainissement autonome (pensez à vérifier auprès du SPANC de Rambouillet Territoires), vous devez fournir l’attestation de conformité du projet d’installation (à obtenir auprès du SPANC avant le dépôt du permis de construire).
Vous devez remettre le dossier à votre mairie en 5 exemplaires (6 si l’architecte des bâtiments de France doit être consulté). Il peut être déposé sur place ou envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
À la réception du dossier, la mairie délivre un récépissé qui indique votre numéro d’enregistrement et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence de réponse du service instructeur.
Attention, si vous souhaitez couvrir votre piscine ou construire une piscine couverte et que la couverture présente une surface supérieure à 20 m², vous devez également déposer un permis de construire.