Mesures obligatoires de restrictions d’usage de l’eau
- Remplissage des piscines privées : interdit, sauf pour les chantiers en cours
- Lavage des véhicules : interdit sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières,...) et pour des organismes liés à la sécurité
- Lavage des voies et trottoirs, nettoyage des terrasses et façades : limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique
- Arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés et des terrains de sport : interdit entre 10 h et 18 h
- Arrosage des jardins potagers : interdit entre 10 h et 18 h, goutte à goutte autorisé
- Alimentation des fontaines publiques : interdit pour les fontaines en circuit ouvert
- Remplissage des plans d’eau : interdit, excepté pour les activités commerciales ou les réserves servant à la défense incendie
- Irrigation des grandes cultures : interdit entre 8 h et 20 h - En dehors des dispositifs de gestion volumétrique (zone centrale du département et nappe de Beauce), les irrigants privilégient l'organisation de « tours d'eau » avec les limitations de débits prélevables afin de limiter les débits prélevés instantanément.
- Irrigation de l’horticulture, des pépinières en container, des cultures maraîchères, des plantes aromatiques : plafonnement à 30m3/ha/jour pour l’horticulture, à 70m3/ha/jour pour les cultures maraîchères et aromatiques: goutte à goutte sans restriction
- Irrigation des cultures fruitières, des cultures de pommes de terre, des pépinières de plein champ, et des cultures de gazon : interdit entre 10 h et 18 h, goutte à goutte autorisé
- Arrosage des golfs : interdit entre 8 h et 20 h
- Industries, commerces et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : limitation de la consommation au strict nécessaire, les ICPE ayant une prescription sécheresse dans leur arrêté doivent se conformer à celle-ci.
- Remplissage des piscines recevant du public : autorisé
- Navigation fluviale : regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux
- Gestion des ouvrages hydrauliques : information nécessaire du service police de l'eau avant manoeuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du cours d'eau
Rejets
- Travaux en rivières : précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu - Pour la Seine et l’Oise, les travaux nécessitant des rejets non traités dans ces cours d’eau sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour à un débit plus élevé.
- Stations d’épuration et collecteurs pluviaux : surveillance accrue des rejets, les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
- Vidange des plans d’eau : interdit, sauf pour les usages commerciaux : autorisation nécessaire
- Rejets industriels : les rejets industriels préjudiciables à la qualité de l'eau peuvent faire l'objet de limitations, voire de suppression, au cas par cas
Ces mesures de restrictions ne s’appliquent pas si l’eau provient d’une réserve d’eau pluviale ou d’un recyclage ni dans le cas d’irrigation agricole soumise au dispositif volumétrique spécifique de la nappe aquifère de la Beauce.