Tarifs

FRAIS DE DOSSIER PAR FAMILLE/FOYER FISCAL (sur présentation d’un livret de famille)

Ces frais s’élèvent à 38 € et doivent être réglés au moment de l’inscription. Celle-ci n’est validée qu’à réception du règlement.

L'inscription est annuelle et reste due, même suite à une démission, sauf en cas de force majeure, de contre-indication médicale ou d’affection de longue durée et sur présentation d’un justificatif.

Toute dispense de Formation musicale ou de pratique collective ne pourra faire l'objet d'aucun dégrèvement particulier.

L'année scolaire peut être acquittée par paiement en ligne ou directement aux services de la scolarité du conservatoire.

Les modes de règlement acceptés sont : carte bancaire, chèque (bancaire, postal et CE : à libeller à l’ordre de « Régie de recettes centralisée Rambouillet Territoires »), coupon Pass+ et LABAZ ainsi que les Tickets Jeunes (à Saint-Arnoult uniquement).

La facturation peut être annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Les règlements trimestriels et mensuels s’effectueront exclusivement par prélèvement automatique. Celui-ci peut être mis en place en communiquant un formulaire SEPA accompagné d'un RIB lors de l'inscription.

Les dates indicatives de prélèvement automatique et de facturation pour l’année scolaire 2025-2026 sont les suivantes :

• Paiement annuel : le 9 octobre
• Paiement trimestriel : le 14 octobre, puis les 5 février et 5 mai
• Paiement mensuel (9 fois) : le 16 octobre puis les 7 de chaque mois, de novembre à juin

En cas d’inscription en cours d’année, les frais de dossier sont à régler dans leur totalité, au même moment que les frais de scolarité. L’intégration ne peut alors se faire qu’en début de trimestre, sans prorata.
Les familles souhaitant régler par chèque CE, coupon Pass+ ou LABAZ et Tickets Jeunes doivent présenter les documents avant le 30 septembre ou, à défaut, se manifester aux services de la scolarité. Après cette date, sauf à s’être manifestées, ces réductions ne seront plus acceptées.
De plus, le montant de la réduction ne peut être supérieur au montant de la facture. Le paiement devra obligatoirement être effectué : en 1 fois si le montant de la réduction est supérieur au tarif trimestriel, ou en 3 fois s’il est supérieur au tarif mensuel.

Le délai de paiement ne peut dépasser 1 mois suivant l'émission de la facture. En cas d’impayé, la dette sera transmise au Service de Gestion Comptable (SGC) de Rambouillet. Après 2 rejets, le prélèvement sera suspendu et la totalité de la dette restante sera transmise au SGC qui procédera à son recouvrement.

La location d’un instrument auprès du conservatoire induit nécessairement l’adhésion au mode de règlement par prélèvement automatique pour la location ainsi que pour la caution en cas de détérioration de l'instrument et l’acceptation du contrat de location établi par le conservatoire.

RÉDUCTIONS POSSIBLES

• 50 % de réduction à partir de 2 disciplines suivies dans le même département (Musique, Danse ou Théâtre)
• 20 % de réduction à partir de la 2e discipline dans 2 départements différents (Musique, Danse ou Théâtre),sur la discipline la moins chère

Pour les enfants scolarisés de plus de 18 ans, les réductions sont possibles, sur présentation d’un certificat de scolarité.

• 3 enfants inscrits : 30 % de réduction pour l’ensemble des élèves de la famille (sur présentation d’un livret de famille ou d’un justificatif mentionnant les enfants rattachés au foyer de résidence)
• 4 enfants inscrits : 40 % de réduction pour l’ensemble des élèves de la famille (sur présentation d’un livret de famille ou d’un justificatif mentionnant les enfants rattachés au foyer de résidence)
• 5 enfants et plus inscrits : 50 % de réduction pour l’ensemble des élèves de la famille (sur présentation d’un livret de famille ou d’un justificatif mentionnant les enfants rattachés au foyer de résidence)
• Pour 2 élèves de la même famille : 20 % de réduction
• Pour les familles non imposables : 33 % de réduction (sur présentation de l’avis d’impôt : montant de ligne 14)

REMBOURSEMENT SUR PRÉSENTATION D’UN JUSTIFICATIF

• En cas de déménagement suite à une mutation professionnelle en cours d’année, le tarif sera modifié à la date du déménagement sur présentation d’un justificatif.
• • En cas d’affection médicale temporaire ou durable, la demande de remboursement sera à formuler exclusivement auprès des services de scolarité du conservatoire. Ceux-ci vous informeront de la procédure à suivre.

Pour obtenir un remboursement, il faut obligatoirement en faire la demande aux services de la scolarité.

* Les tarifs Rambouillet Territoires valent pour les familles habitant l’une des 36 communes de la communauté d’agglomération.
Pour consulter la liste de ces communes : www.rt78.fr/36-communes
** Le tarif mensuel sera appliqué d'octobre à juin. Les usagers s’inscrivant en cours d’année ne peuvent pas sélectionner ce tarif, ils devront obligatoirement régler leurs frais de scolarité au trimestre.
*** La location d’un instrument auprès du conservatoire induit nécessairement l’acceptation du contrat de location établi par le conservatoire Gabriel Fauré.