Publication des dix plus hautes rémunérations et nominations équilibrées à Rambouillet Territoires

Conformément aux obligations prévues par la loi de transformation de la fonction publique (article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019) et l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique, Rambouillet Territoires publie chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations versées à ses agents, ainsi que le tableau de suivi des nominations équilibrées dans les emplois de direction. Ces publications visent à renforcer la transparence de l’action publique et l’égalité professionnelle.

Les 10 plus hautes rémunération de Rambouillet Territoires

Comme le prévoit l'article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

En 2024, pour la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, cela représente une somme globale de 774 248,02 € versée en rémunérations brutes et cela concerne 4 femmes et 6 hommes.

Pour télécharger le fichier : ici

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Depuis 2024, les collectivités et Etablissements disposant de plus de trois emplois fonctionnels sont soumis à une obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L.132-6-1 du CGFP .

Pour le télécharger cliquez-ici : Tableau déclaration 2024 DNE (collectivités ou EPCI)