Missions du SPANC de Rambouillet Territoires

Le SPANC de Rambouillet Territoires est habilité et compétent en matière de contrôle d’installations d’assainissement non collectif. La création de ce service est une obligation légale, imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Le SPANC de Rambouillet Territoires a pour missions :

  • le diagnostic initial des installations existantes ;
  • le contrôle de la conception et de la bonne exécution des travaux sur les installations neuves ou réhabilités  ;
  • le contrôle du bon fonctionnement des installations ;
  • le contrôle en cas de vente ;
  • le conseil auprès des usagers.

 

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Réalisation Stratis

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