Tarification des contrôles

Quel contrôle ? Quel coût ? C'est par ici !

Les montants ci-dessous sont fixés par délibérations du Conseil communautaire.
Ces montants sont fixés de manière à couvrir le coût d’exploitation du SPANC (charges de contrôles et de fonctionnement du service).

PRESTATIONS	Montants TTC
Réalisation d'un diagnostic d'installations existantes	194,00 €
Contrôle de la conception et de l'implantation des installations neuves ou réhabilitées	118,00 €
Contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées	255,00 €
Contrôle de bon fonctionnement	194,00 €
Contrôle de vente	194,00 €
Rendez-vous non honoré, omission ou refus de contrôle	123,00 €