Tarification des contrôles

Quel contrôle ? Quel coût ? C'est par ici !

Les montants ci-dessous sont fixés par délibérations du Conseil communautaire.
Ces montants sont fixés de manière à couvrir le coût d’exploitation du SPANC (charges de contrôles et de fonctionnement du service).

PRESTATIONS Montants TTC
Réalisation d'un diagnostic d'installations existantes 194,00 €
Contrôle de la conception et de l'implantation des installations neuves ou réhabilitées 118,00 €
Contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 255,00 €
Contrôle de bon fonctionnement  194,00 €
Contrôle de vente 194,00 €
Rendez-vous non honoré, omission ou refus de contrôle 123,00 €